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Sur la décision
| Référence : | TJ Évry, ch. de la filiation g, 27 janv. 2026, n° 25/00769 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00769 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 14 mars 2026 |
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Texte intégral
N° Minute : 2026/61
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
D'[Localité 1]-[Localité 2]
DEMANDE D’ADOPTION PLENIERE
De [Z] [L] [R]
Par [A] [X] [V], [I] [K] épouse [V]
Jugement du 27 Janvier 2026
D E S I S T E M E N T
Affaire N° RG 25/00769 – N° Portalis DB3Q-W-B7J-QW4I
A l’audience de la Chambre de la filiation G, tenue en chambre du conseil, du Tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES le 05 Janvier 2026, par :
Président : Elise DACQUAY, Vice-Présidente
Assesseur : Gilles BESNARD, Juge
Assesseur : Julie HORTIN, Juge
Greffier : Patricia SAINT SURIN, Greffier
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse ;
Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de procédure civile ;
Constate le désistement d’instance ;
Constate l’extinction de l’instance et nous en dessaisissons ;
Laisse les dépens à la charge des demandeurs ;
Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier, au Procureur de la République et par lettre simple à Monsieur [A] [V], Madame [I] [K] épouse [V] et à la DRIEETS d’Ile de France.
Ainsi fait et rendu, après débats en Chambre du Conseil, à l’audience de la Ch. de la filiation G du Tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES, le VINGT SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, par Elise DACQUAY, Vice-Présidente, assistée de Patricia SAINT SURIN, Greffier, qui ont signé la minute du présent jugement.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT.
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