Tribunal Judiciaire d'Évry, J l d ho, 1er janvier 2026, n° 26/00002

TJ Évry 1 janvier 2026

Arguments

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Accepté
Nécessité de la mesure d'isolement pour des raisons médicales
La cour a estimé que la prolongation de la mesure d'isolement était justifiée par l'avis médical qui a confirmé la nécessité de cette mesure pour la santé du patient.

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Sur la décision

Référence :	TJ Évry, j l d ho, 1er janv. 2026, n° 26/00002
Numéro(s) :	26/00002
Importance :	Inédit
Dispositif :	Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Date de dernière mise à jour :	12 janvier 2026
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Edem FIAWOO

Texte intégral

T R I B U N A L

JUDICIAIRE

D'[Localité 1]

— --

Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire

Corinne LORENTE,Première Vice-présidente

N° dossier: N° RG 26/00002 – N° Portalis DB3Q-W-B7K-ROU3

MINUTE N°2/2026

NAC : 14T

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN

MATIÈRE d’isolement

Article L. 3222-5-1 du code de la santé publique

Rendue le 01 Janvier 2026

Corinne LORENTE, Première Vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire d’ÉVRY – COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique statuant sans audience selon la procédure écrite de principe prévue aux articles L3211-12-2 et L3222-5-1 du Code de la santé publique;

Vu l’article 17 de la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique, modifiant notamment l’article L3222-5-1 du Code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2022-419 du 23 mars 2022 modifiant la procédure applicable devant le magistrat du siège du tribunal judiciaire d’ÉVRY – COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique en matière d’isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques ;

Vu la décision de M. Le directeur du Centre Hospitalier Sud Francilien en date du 30/12/2025 plaçant en hospitalisation sous contrainte,

Monsieur [Y] [K]

né le 06 Décembre 2004 à [Localité 2] (RDC)

représenté par M^e Edem FIAWOO, avocat au barreau d’ESSONNE ;

Vu la décision médicale motivée du docteur [G] [W] date du 30/12/2025 plaçant en mesure d’isolement Monsieur [Y] [K] à compter du 30/12/2025 à 10H00;

Vu la demande du directeur de l’établissement psychatrique accueillant le patient, enregistrée par le greffe le 1er Janvier 2026 par laquelle il sollicite l’autorisation de poursuivre la mesure d’isolement de Monsieur [Y] [K] ;

Vu la décision médicale motivée du docteur [I] du 1er janvier 2026 selon laquelle la mesure d’isolement de Monsieur [Y] [K] doit être prolongée et que Monsieur [Y] [K] n’est pas auditionnable, ne peut être entendu par visio-conférence, et a demandé à être représenté par un avocat.

Vu les conclusions du ministère public le 1er janvier 2026 à 21h34 indiquant s’en rapporter à l’appréciation du magistrat du siège ;

Vu les conclusions de M^e Edem FIAWOO, pour Monsieur [Y] [K];

[Motifs de la décision occultés]

LAISSONS les dépens de la présente à la charge de l’Etat ;

Ainsi fait et jugé à [Localité 1] le 01 Janvier 2026 à 22 heures 15 ;

Le juge

Corinne LORENTE,

Vu au parquet le

le procureur de la République