DOSSIER : N° RG 25/01007 – N° Portalis DBWU-W-B7J-CT4H

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 10]

JUGEMENT EN MATIERE GRACIEUSE

ADOPTION [Localité 13]

AUDIENCE DU: 05 Novembre 2025

PRESIDENT : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président

ASSESSEURS : Monsieur Vincent ANIERE, Vice-Président

Madame Tatiana POTASZKIN, Juge des contentieux de la protection

GREFFIER : Madame Valérie GRANER-DUSSOL, Cadre Greffier

Après rapport oral de M. Vincent ANIERE, Juge rapporteur, conformément aux dispositions de l’article 440 du code de procédure civile

ADOPTANT :

Monsieur [L], [I], [Y] [C]

né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 9]

de nationalité Française

Profession : Paysagiste

[Adresse 11]

[Localité 3]

Vu la requête en date du 18 Juin 2024,

Vu les pièces de la procédure,

Vu les articles 1166 à 1176 du code de procédure civile,

Le ministère public ayant donné son avis.

Par requête en date du 18 Juin 2024, Monsieur [L], [I], [Y] [C] a saisi le tribunal d’une demande tendant à l’adoption simple de :

Madame [B] [S]

née le [Date naissance 5] 1997 à [Localité 14]

de nationalité Française

Profession : Artiste auteure

[Adresse 7]

[Localité 6]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant en audience publique après débats en chambre du conseil, en premier ressort, le ministère public entendu :

— FAIT droit à la requête ci-annexée ;

— PRONONCE l’ADOPTION [Localité 13] par :

Monsieur [L], [I], [Y] [C]

né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 9]

de nationalité Française

Profession : Paysagiste

[Adresse 11]

[Localité 3]

qui a conclu un PACS le 13/11/2020 devant l’officier d’état civil de la commune de [Localité 12] avec Madame [O] [V], née le 01/06/1966 à [Localité 8], mère de l’adoptée

de :

Madame [B] [S]

née le [Date naissance 5] 1997 à [Localité 14]

de nationalité Française

Profession : Artiste auteure

[Adresse 7]

[Localité 6]

— DIT que l’adoption produit ses effets à compter du 18 Juin 2024

— DIT que l’adoptée conservera son nom sans changement : [S]

— DIT que le dispositif du présent jugement sera transcrit sur les registres de l’état civil de la commune du lieu de naissance ou sur les registres des services centraux de l’état civil ;

— DIT que les dépens resteront à la charge des requérants ;

— DIT que le présent jugement sera notifié à :

— [B] [S]

— [L] [C]

— au Ministère public

Ainsi fait et prononcé ce jour.

Le greffier Le président,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX

[Adresse 4]

[Localité 2]

Greffe

05.81.29.12.05

Affaire :

N° RG 25/01007 – N° Portalis DBWU-W-B7J-CT4H

Le

NOTIFICATION D’UN JUGEMENT

DESTINATAIRE :

Madame, Monsieur,

Le Greffier du Tribunal judiciaire de FOIX a l’honneur de vous notifier le jugement dont copie jointe.

Il vous informe que vous pouvez former appel contre cette décision dans le délai de quinze jours à compter de la présente notification, par une déclaration que votre avocat, ou un avoué près la cour d’appel, fera ou adressera par pli recommandé au secrétariat greffe de ce tribunal.

Il vous indique, en outre, que l’auteur d’un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité à l’autre partie.

Il vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, ses salutations les plus distinguées.

Le Greffier,

T R I B U N A L

D E GRANDE

I N S T A N C E

D E [Localité 10]

■

SERVICE GRACIEUX

NOTIFICATION DE JUGEMENT

à

Monsieur le Procureur de la République

N° RG : N° RG 25/01007 – N° Portalis DBWU-W-B7J-CT4H

M. [L], [I], [Y] [C]

J’ai l’honneur de vous notifier le jugement rendu ce jour par la chambre du conseil, dans la procédure en concernant M. [L], [I], [Y] [C]

PJ : copie du jugement

Le 25 Septembre 2025

Le greffier,

_______________________________________________________________________________________

RÉCÉPISSÉ DU JUGEMENT

Le procureur de la République reconnaît avoir reçu notification le ……………… à ……..heures……….. du jugement concernant M. [L], [I], [Y] [C] rendue le 05 Novembre 2025

Signature

(Nom et qualité du signataire)