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Sur la décision
| Référence : | TJ Grasse, gracieux ch. du cons., 3 juin 2025, n° 25/00313 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00313 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
1 EXP [S] [T] [V] [Y] [K]
1 EXP [D] [A] [P] [G]
1GR – 1EXP Me Aurélie VINCENT
1 EXP DOSSIER
1 EXP PARQUET
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE
AFFAIRES GRACIEUSES
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 10]
PAR : [S] [T] [V] [Y] [K]
DE : [D] [A] [P] [G]
JUGEMENT DU 03 Juin 2025
DÉCISION N° : 25/115
RG N° 25/313 – N° Portalis DBWQ-W-B7J-QCSP
DEMANDEUR:
Monsieur [S] [T] [V] [Y] [K]
né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 8] (HAUTE-SAVOIE)
[Adresse 4]
[Localité 2]
représenté par Me Aurélie VINCENT, avocat au barreau de NICE
COMPOSITION COLLÉGIALE
Président : Madame PASCAL, Première Vice-Présidente
Assesseur : Madame BAZUREAULT, Vice-Présidente
Assesseur : Madame RAMON, Vice-présidente
Greffier : Madame RAIA-FAISANDIER
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le tribunal, statuant en matière gracieuse et sans débat, par jugement public et contradictoire, par mise à disposition au greffe, et en premier ressort,
PRONONCE L’ADOPTION [Localité 10] PAR :
Monsieur [S] [T] [V] [Y] [K]
né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 8] (HAUTE-SAVOIE)
DE : Monsieur [D] [A] [P] [G]
né le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 9] (ALPES-MARITIMES)
Dit que par application des dispositions de l’article 363 du Code Civil, l’ adopté prendra le nom de l’adoptant en l’ajoutant à son propre nom et qu’il se nommera désormais :
[D] [A] [P] [G]-[K]
Précise que l’adopté s’est marié le [Date mariage 6] 2017 avec [F] [H] [E] à [Localité 11] (ALPES-MARITIMES) ;
Précise que l’adopté est parent de l’enfant [C] [T] [M] [G] née le [Date naissance 5] 2018 à [Localité 7] (ALPES-MARITIMES) ;
Précise qu’a l’issue de l’adoption, l’enfant de l’adopté ne changera pas de nom ;
Ordonne qu’il soit fait transcription à la diligence de Madame le Procureur de la République du présent jugement d’adoption simple sur les registres de l’état civil de la Mairie de [Localité 9] (ALPES-MARITIMES), lieu de naissance de l’adopté, et partout où cela sera nécessaire.
Prononcé par Madame PASCAL, Première Vice-Présidente, assistée de Madame RAIA-FAISANDIER, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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