1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me [Localité 9] + 1 CCC M^e BAGARRI

Délivrance des copies le :

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE

SERVICE DES RÉFÉRÉS

ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2026

[R] [U] [K] [Z], [H] [F] [T]

c/

[C] [E], [L] [J] [E], [B] [E], [I] [E] épouse [S]

DÉCISION N° : 2026/

N° RG 25/00730 -

N° Portalis DBWQ-W-B7J-QGCK

Après débats à l’audience publique des référés tenue le 21 Janvier 2026

Nous, Madame Stéphanie LE GALL, Vice-Présidente du tribunal judiciaire de GRASSE, assistée de Madame Laura MOUGIN, Greffière avons rendu la décision dont la teneur suit :

ENTRE :

Madame [R] [U] [K] [Z]

[Adresse 8]

[Localité 3]

Monsieur [H] [F] [T]

né le 18 Février 1961 à [Localité 7]

[Adresse 8]

[Localité 3]

tous deux représentés par M^e Eric VEZZANI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant

ET :

Madame [C] [E], représentée par sa tutrice Madame [S] [I].

[Adresse 5]

[Localité 3]

Madame [L] [J] [E]

[Adresse 4]

[Localité 2]

Madame [I] [E] épouse [S]

[Adresse 5]

[Localité 3]

toutes représentées par M^e Audrey BAGARRI, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant

Madame [B] [E]

[Adresse 6]

[Localité 1]

décedée

***

Avis a été donné aux parties à l’audience publique du 21 Janvier 2026 que l’ordonnance serait prononcée par mise à disposition au greffe à la date du 21 Janvier 2026.

***

FAITS ET PROCÉDURE

Vu l’exploit du 10 Avril 2025 aux termes duquel Madame [R] [U] [K] [Z] et Monsieur [H] [F] [T] ont assigné Madame [C] [E], représentée par sa tutrice Madame [S] [I], Madame [L] [J] [E], Madame [I] [E] épouse [S] et Madame [B] [E] (décédée) à comparaître par devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Grasse ;

A l’audience de ce jour, le conseil de Madame [R] [U] [K] [Z] et Monsieur [H] [F] [T] indique se désister oralement de son instance ;

Le conseil de Madame [C] [E], représentée par sa tutrice Madame [S] [I], Madame [L] [J] [E], Madame [I] [E] épouse [S] a accepté ce désistement d’instance ;

DISCUSSION

Attendu qu’il convient de constater le désistement d’instance qui, en application de l’article 398 du Code de procédure civile, emporte extinction de l’instance;

Attendu que chacune des parties conservera à sa charge, ses propres dépens ;

PAR CES MOTIFS

Nous, Stéphanie LE GALL, juge des référés, statuant publiquement, par ordonnance contradictoire et en premier ressort,

Constatons le désistement d’instance de Madame [R] [U] [K] [Z] et Monsieur [H] [F] [T] ;

Disons que chaque partie conservera à sa charge ses propres dépens.

LE GREFFIER LE JUGE DES REFERES