Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Grasse, cont. de proximite, 19 mai 2026, n° 25/04390 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/04390 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 28 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE
Pôle de proximité
[Adresse 1]
[Localité 1]
S.D.C. [Adresse 2]
situé [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la société SYND UP, représentée par son président en exercice
c\ [A] [L]
DECISION DE DESISTEMENT DU 19 Mai 2026
DÉCISION N° : 26/68
N° RG 25/04390 – N° Portalis DBWQ-W-B7J-QN3W
DEMANDERESSE
S.D.C. [Adresse 2]
situé [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la société SYND UP, représentée par son président en exercice,
[Adresse 3]
[Adresse 3]
[Adresse 3]
Représentée par Me Thibault POZZO DI BORGO, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Laureen HUGEL, avocat au Barreau de GRASSE
DEFENDEUR
Monsieur [A] [L]
né le 05 Janvier 1949 à [Localité 2]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Non comparant
Représenté par Me Jean-Yves LEPAUL, avocat au barreau de GRASSE
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Monsieur Yves TEYSSIER, Président du tribunal
Greffier : Madame Laetitia LACROIX
Expéditions délivrées
à Me POZZO DI BORGO
à Me LEPAUL
le
en présence de Madame [M] [I], Auditrice de Justice
Vu l’article 394 et suivants du code de procédure civile,
Le Tribunal constate qu’à l’audience de ce jour, le conseil de la partie demanderesse a déclaré se désister d’instance et d’action de sa demande.
Constate que la partie défenderesse accepte ce désistement d’instance et d’action.
Dit que les frais et dépens seront à la charge de la partie demanderesse, conformément à l’article 399 du Code de procédure civile, et que l’affaire sera retirée du rang des affaires en cours.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Centre hospitalier ·
- Ordonnance ·
- Maintien ·
- Copie ·
- Consentement ·
- Avis ·
- Santé publique ·
- Hôpitaux
- Tribunal judiciaire ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Juge ·
- Défense au fond ·
- Fins de non-recevoir ·
- Dessaisissement ·
- Fins
- Diffusion ·
- Protocole d'accord ·
- Partie ·
- Homologation ·
- Adresses ·
- Désistement ·
- Droite ·
- Véhicule ·
- Devis ·
- Acceptation
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Divorce ·
- Épouse ·
- Parents ·
- Juge des enfants ·
- Demande ·
- Tribunal judiciaire ·
- Régimes matrimoniaux ·
- Droit de visite ·
- Dette ·
- Altération
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Loyer ·
- Commandement de payer ·
- Clause resolutoire ·
- Bail ·
- Contentieux ·
- Provision ·
- Protection ·
- Charges ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expulsion
- Métropole ·
- Habitat ·
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Bail ·
- Dette ·
- Locataire ·
- Commandement de payer ·
- Paiement ·
- Commissaire de justice
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Isolement ·
- Détention ·
- Liberté ·
- Santé ·
- Hospitalisation ·
- Renouvellement ·
- Durée ·
- Centre hospitalier ·
- Établissement ·
- Juge
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Sociétés ·
- Bail ·
- Délai de paiement ·
- Charges ·
- Commandement de payer ·
- Libération ·
- Adresses ·
- Cédrat
- Procédure accélérée ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Tribunal judiciaire ·
- Assignation ·
- Résidence ·
- Délivrance ·
- Commissaire de justice ·
- Dépens ·
- Procédure ·
- Adresses
Sur les mêmes thèmes • 3
- Hospitalisation ·
- Centre hospitalier ·
- Santé publique ·
- Tribunal judiciaire ·
- Certificat médical ·
- Trouble mental ·
- Consentement ·
- Trouble ·
- Etablissement pénitentiaire ·
- Etablissements de santé
- Enfant ·
- Vacances ·
- Allemagne ·
- Divorce ·
- Droit de visite ·
- Tribunal judiciaire ·
- Autorité parentale ·
- Mariage ·
- Recouvrement ·
- Résidence
- Adresses ·
- Bail ·
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commandement de payer ·
- Locataire ·
- Sociétés ·
- Indemnité d 'occupation
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.