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Sur la décision
| Référence : | TJ Grenoble, ch4 2 inferieur a 10000 eur, 2 juin 2025, n° 25/01816 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01816 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 20 juin 2025 |
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Sur les parties
| Parties : | S.A.S. SOCIETE NOUVELLE ALT' O, Société SCCV [ Adresse 2 ] |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4]
Ch4.2 Inférieur à 10000 €
N° RG 25/01816 – N° Portalis DBYH-W-B7J-MLPU
Copies certifiées conformes
délivrées le 02/06/2025
aux parties
JUGEMENT DE DESISTEMENT
DU 02 JUIN 2025
INJONCTION DE PAYER
AUDIENCE PUBLIQUE DU 02 JUIN 2025
Tenue sous la Présidence de Sabrina NECHADI, Vice-Présidente près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, en présence de M. [C] [I], auditeur de justice,
Assistés de Mme Ouarda KALAI, Greffier, en présence de Mme [G] [H], greffier stagiaire ;
ENTRE :
DEMANDERESSE À L’INJONCTION DE PAYER ET DEFENDERESSE À L’OPPOSITION
S.A.S. SOCIETE NOUVELLE ALT’O,
dont le siège social est sis [Adresse 3]
non comparante
ET :
DEFENDERESSE À L’INJONCTION DE PAYER DEMANDERESSE À L’OPPOSITION
Société SCCV [Adresse 2],
dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante
Attendu que le demandeur a déposé une injonction de payer à l’encontre du défendeur ;
Que le défendeur a fait opposition le 27 mars 2025 par lettre recommandée avec accusé de réception ;
Que les parties ont été convoquées à l’audience du 02 Juin 2025 par lettre recommandée avec accusé de réception ;
Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance par courrier en date du 19 mai 2025 ;
Attendu que la partie défenderesse n’a pas comparu ;
PAR CES MOTIFS,
CONSTATE le dessaisissement du Tribunal par l’effet de l’extinction de l’instance inscrite au rôle général sous le n° 25/01816 – Ch4.2 Inférieur à 10000 € ;
DECLARE nulle et non avenue l’ordonnance d’injonction de payer en date du 31 janvier 2025 n°21-24-002142 ;
LAISSE les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties.
LE GREFFIER LE JUGE
Ouarda KALAI, Greffier Sabrina NECHADI
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