TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 4]

Ch4.3 JCP

N° RG 25/01917 – N° Portalis DBYH-W-B7J-MXAS

copies certifiées conformes délivrées le 17/12/25 aux parties

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

DU 16 DECEMBRE 2025

AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 DECEMBRE 2025

Tenue sous la Présidence de M^me Célia GAUBERT-PICHON, Vice-Présidente chargée des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble statuant en référé, en présence de M. [E] [I], Auditeur de justice ;

Assistée de M^me Ouarda KALAI, Greffier, en présence de M. [G] [Z], Greffier stagiaire ;

ENTRE :

DEMANDERESSE

S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT

dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par Maître Sabrina CUYNAT-BOUMELLIL de la SELARL CSCB, avocat au barreau de GRENOBLE

ET :

DEFENDEUR

Monsieur [Y] [D]

né le 06 Juin 1998 à [Localité 3] (38)

demeurant [Adresse 1]

Non comparant

A l’audience de ce jour, le demandeur, la S.A SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT, représenté par Maître [S] [F] de la SELARL CSCB, déclare se désister de l’instance introduite suivant acte de Commissaire de justice en date du 06 Octobre 2025, à l’encontre du défendeur, Monsieur [Y] [D].

Le défendeur, Monsieur [Y] [D], n’a pas comparu à l’audience du 16 décembre 2025.

Il convient donc de constater le désistement d’instance.

PAR CES MOTIFS

Nous, Madame Célia GAUBERT-PICHON, Vice-Présidente chargée des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble statuant en référé, en audience publique,

Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ;

CONSTATONS le désistement d’instance ;

DISONS que ce désistement met fin à l’instance ;

DISONS que les dépens resteront à la charge du demandeur, la S.A SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT, sauf meilleur accord des parties.

LE GREFFIER LE JUGE