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Sur la décision
| Référence : | TJ Grenoble, ch4 2 inferieur a 10000 eur, 16 juin 2025, n° 25/01493 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01493 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 27 juin 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE GRENOBLE
Ch4.2 Inférieur à 10000 €
N° RG 25/01493 – N° Portalis DBYH-W-B7J-MKQN
JUGEMENT DE DESISTEMENT
DU 16 JUIN 2025
AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 JUIN 2025
Tenue sous la Présidence de Mme Françoise SILVAN, Magistrat à titre temporaire près le Tribunal Judiciaire de Grenoble,
Assistée de Mme Mélinda RIBON, Greffier ;
ENTRE :
DEMANDEUR
Syndicat de copropriété COPROPRIETE DES SOLDANELLES, dont le siège social est sis 205 Chemin des Soldanelles – 38250 SAINT NIZIER DU MOUCHEROTTE représenté par Madame [I] [M], trésorière
non comparant
ET :
DEFENDERESSE
Madame [D] [X], demeurant 205 Chemin des Soldanelles – 38250 SAINT NIZIER DU MOUCHEROTTE
non comparante
A l’audience de ce jour, le Syndicat de copropriété COPROPRIETE DES SOLDANELLES déclare se désister de l’instance introduite suivant acte d’huissier en date du 22 Août 2024, à l’encontre de Madame [D] [X], au motif que la dette a été soldée.
Madame [D] [X] n’a pas comparu.
Il convient donc de constater le désistement d’instance.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant en audience publique,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
CONSTATE le désistement d’instance,
DIT que ce désistement met fin à l’instance,
DIT que les dépens resteront à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties.
Le Greffier Le Juge
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