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Sur la décision
| Référence : | TJ Grenoble, 6e ch. civ., 10 avr. 2025, n° 20/01156 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 20/01156 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 7]
6ème chambre civile
N° RG 20/01156 – N° Portalis DBYH-W-B7E-JQ5Q
N°
Copie
délivrée
à
la SELARL EUROPA AVOCATS
la SELARL LX [Localité 7]-CHAMBERY
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
Le 12 Mai 2025
ENTRE :
DEMANDERESSE
Madame [Z] [B]
née le [Date naissance 3] 1948 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5]
représentée par Maître Sylvain REBOUL de la SELARL EUROPA AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE
ET :
DÉFENDERESSES
Syndic. de copro. Le syndicat des copropriétaires LES BALCONS DE VIL LARD Représenté par ORPI agence Alpine, dont le siège social est sis sis [Adresse 1]
représentée par Maître Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocats au barreau de GRENOBLE
Société CHUBB EUROPEAN GROUP SE, dont le siège social est sis [Adresse 8]
représentée par Maître Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocats au barreau de GRENOBLE
Etablissement public CPAM DE L’ISERE, dont le siège social est sis [Adresse 2]
défaillant
Mutuelle GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, dont le siège social est sis [Adresse 4]
défaillante
Nous, Delphine HUMBERT, Juge de la Mise en Etat de la 6ème chambre civile, assistée de Magali DEMATTEI, Greffer,
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Nous, Juge de la mise en état, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
DONNONS acte au demandeur de son désistement d’instance et d’action.
ORDONNONS la radiation du répertoire général du Tribunal de l’affaire inscrite sous le numéro N° RG 20/01156 – N° Portalis DBYH-W-B7E-JQ5Q.
DISONS que sauf convention contraire entre les parties, chacune d’entre elles conservera la charge des frais qu’elle a engagés.
Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat
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