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Sur la décision
| Référence : | TJ Grenoble, ch4 2 inferieur a 10000 eur, 22 mai 2025, n° 23/05895 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/05895 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juin 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE GRENOBLE
Ch4.2 Inférieur à 10000 €
N° RG 23/05895 – N° Portalis DBYH-W-B7H-LRMG
JUGEMENT DE DESISTEMENT
DU 22 MAI 2025
AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MAI 2025
Tenue sous la Présidence de Mme Patricia CUELHES, Vice-Présidente des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble,
Assistée de Mme Mélinda RIBON, Greffier ;
ENTRE :
DEMANDEUR
Monsieur [X] [N]
né le 19 Août 1981 à LYON (69), demeurant 14 Route de Genève – 69140 RILLIEUX LA PAPE
représenté par Maître Pierre BENDJOUYA, avocat au barreau de GRENOBLE
ET :
DEFENDERESSE
Madame [V] [S],
née le 17 février 1958, demeurant 6 Cours de la Libération – 38470 VINAY
représentée par Maître Alexandre SPINELLA – SELARL LEXWAY AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE
A l’audience de ce jour, le conseil de Monsieur [X] [N] déclare se désister de l’instance et de l’action introduites suivant acte d’huissier en date du 27 Octobre 2023, à l’encontre de Madame [V] [S].
Par conclusions transmises le 10 avril 2025, le conseil de Madame [V] [S] accepte le désistement.
Il convient donc de constater le désistement d’instance et d’action.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant en audience publique,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
CONSTATE le désistement d’instance et d’action ;
DIT que ce désistement met fin à l’instance et à l’action ;
DIT que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens.
Le Greffier Le Juge
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