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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, 3e ch. cab a3, 30 mars 2026, n° 24/04881 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/04881 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à une autre audience |
| Date de dernière mise à jour : | 8 avril 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A. GAN ASSURANCES c/ S.A. SMA SA, Compagnie d'assurance SMABTP, S.A.R.L. GIPS, S.A. ALLIANZ IARD, S.A.M.C.V. La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
— - – - – - – - – - – - – - – - -
3EME CHBRE CAB A3
— - – - – - – - – - – - – - – - – -
Tél : [XXXXXXXX01]
ORDONNANCE DE JONCTION
(article 783 du CPC)
N° RG 24/04881 – N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZB3
Dossier suivi par Madame GIRAUD, Vice-présidente
DEMANDEUR
S.D.C. [Adresse 1]
représentée par Maître Benjamin NAUDIN de l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES, avocats au barreau de MARSEILLE
DÉFENDEURS
Monsieur [L] [V]
représenté par Maître Laure CAPINERO de la SELARL IN SITU AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE
S.A.R.L. GIPS
défaillant
S.A.M. C.V. La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS
représentée par Maître Laure CAPINERO de la SELARL IN SITU AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE
S.A. ALLIANZ IARD
représentée par Me Pierre julien DURAND, avocat au barreau de MARSEILLE
S.A. SMA SA
représentée par Me Georges GOMEZ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
S.A. AXA FRANCE IARD
représentée par Maître Nadège CARRIERE de la SELAS SELAS CENAC CARRIERE & ASSOCIÉS, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
S.A. GAN ASSURANCES
représentée par Maître Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE
ET ENCORE EN LA CAUSE DE :
N° RG 25/10754 – N° Portalis DBW3-W-B7J-64UP
DEMANDERESSE
S.A. GAN ASSURANCES
représentée par Maître Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE
DEFENDERESSE
Compagnie d’assurance SMABTP
défaillant
Nous, Madame GIRAUD, Vice-présidente, Juge de la Mise en état, assistée de Madame ESPAZE, Greffière,
Vu l’article 783 du code de procédure civile ;
Attendu qu’il convient, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, de joindre la cause inscrite au rôle sous le N° RG 25/10754 – N° Portalis DBW3-W-B7J-64UP avec celle inscrite sous le N° RG 24/04881 – N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZB3 ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction de la cause inscrite au rôle sous le N° RG 25/10754 – N° Portalis DBW3-W-B7J-64UP avec celle inscrite sous le N° RG 24/04881 – N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZB3, l’affaire étant désormais appelée sous ce dernier numéro.
Fait à [Localité 1], le 30 Mars 2026
Le Greffier Le Juge de la mise en état
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