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Sur la décision
| Référence : | TJ La Rochelle, référé, 8 juil. 2025, n° 24/00329 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00329 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
Notification le :
Copie certifiée conforme à :
— dossier
— Maître Olivier BERTRAND 10
— Me Christelle FOURNIER-PIEUCHOT 43
Grosse délivrée à :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COUR D’APPEL DE [Localité 5]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 3]
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
MINUTE N° : 25/00349
ORDONNANCE DU : 08 juillet 2025
DOSSIER N° : N° RG 24/00329 – N° Portalis DBXC-W-B7I-FDX3
AFFAIRE : [X] [D] C/ [M] [N], [C] [N]
Nous, Pierre MESNARD, Président du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE, tenant audience des référés, assisté de Ségolène FAYS Greffier,
Après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils à l’audience du 08 Juillet 2025, avons rendu ce jour la décision suivante :
DEMANDERESSE :
Madame [X] [D]
née le 06 Décembre 1977 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Christelle FOURNIER-PIEUCHOT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT
DÉFENDEURS :
Monsieur [M] [N]
né le 06 Décembre 1977 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Olivier BERTRAND de la SELARL BERTRAND, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT
Madame [C] [N]
née le 06 Décembre 1977 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1]
représentée par Maître Olivier BERTRAND de la SELARL BERTRAND, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT
Vu les articles 3852, 394 et 399 du Code de procédure civile ;
Madame [X] [D] a fait connaitre qu’elle se desistait de son instance à l’encontre de Monsieur [M] [N] et Madame [C] [N] au motif que la procédure de conciliation a abouti ;
PAR CES MOTIFS
Nous, juge des référés, par décision d’administration judiciaire publique mise à disposition au greffe,
CONSTATONS le desistement d’instance du demandeur ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance à titre principal enrôlée sous le nurméro RG 24/00329 – N° Portalis DBXC-W-B7I-FDX3 ;
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties ;
LE GREFFIER LE PRESIDENT
Ségolène FAYS Pierre MESNARD
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