Notification le :

Copie certifiée conforme à :

— dossier

— M^e Christelle GILLOT-GARNIER ([Localité 4])

— M^e Benoit GLAENTZLIN ([Localité 6])

Grosse délivrée à :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COUR D’APPEL DE [Localité 6]

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 5]

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

DÉSISTEMENT D’INSTANCE

MINUTE N° : 25/00328

ORDONNANCE DU : 24 juin 2025

DOSSIER N° : N° RG 25/00254 – N° Portalis DBXC-W-B7J-FLRB

AFFAIRE : [D] [O] C/ Société CLARIS AUTOMOBILES

Nous, Pierre MESNARD, Président du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE, tenant audience des référés, assisté de Ségolène FAYS Greffier,

Après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils à l’audience du 24 Juin 2025, avons rendu ce jour la décision suivante :

DEMANDERESSE :

Madame [D] [O]

née le 19 Décembre 1972 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1]

représentée par Maître Benoit GLAENTZLIN de la SELARL ATLANTIQUE DEFENSE & CONSEIL, avocats au barreau de POITIERS

DÉFENDERESSE :

Société CLARIS AUTOMOBILES, dont le siège social est sis [Adresse 3]

représentée par Maître Christelle GILLOT-GARNIER de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, avocat postulant et par Maître Vianney DE LANTIVY de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de NANTES, avocat plaidant

Vu les articles 385, 394 et 399 du Code de procédure civile ;

Attendu que Madame [D] [O] a fait connaître qu’elle se désistait de son instance à l’encontre de la société CLARIS AUTOMOBILES au motif qu’un accord avait été trouvé ;

PAR CES MOTIFS

Nous, juge des référés, par décision d’administration judiciaireu publique mise à disposition au greffe,

CONSTATONS le désistement d’instance du demandeur ;

CONSTATONS l’extinction de l’instance à titre principal enrôlée sous le numéro RG 25/00254 – N° Portalis DBXC-W-B7J-FLRB ;

LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties ;

LE GREFFIER LE PRESIDENT

Ségolène FAYS Pierre MESNARD