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Sur la décision
| Référence : | TJ Laon, jld, 3 mai 2026, n° 26/00261 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00261 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention |
| Date de dernière mise à jour : | 13 mai 2026 |
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Texte intégral
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, sans débats et par décision susceptible d’appel devant la première présidente de la cour d’appel d’AMIENS,
DISONS que la mesure de l’isolement ordonnée dans le cadre de l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [N] [A] pourra se poursuivre au-delà de 72 heures et jusqu’à la 96ème heure d’isolement si l’état de santé du patient nécessite un nouveau placement en chambre d’isolement;
La présente ordonnance a été signée par Valentine FANTINO, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, et par Elodie LAYE, greffier.
Fait à [Localité 1], le 03 Mai 2026 à 10 heure 30
LE GREFFIER LE JUGE
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