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Sur la décision
| Référence : | TJ Laon, ctx protection soc., 12 mars 2026, n° 25/00098 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00098 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes |
| Date de dernière mise à jour : | 31 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | CAF DE L' AISNE |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON
PÔLE SOCIAL,
[Adresse 1],
[Localité 1]
MINUTE N° : 26/00018
DOSSIER : N° RG 25/00098 – N° Portalis DBWI-W-B7J-DI4H
Copies délivrées
le :
A :
Copies exécutoires
délivrées le :
A :
ORDONNANCE PORTANT REJET
DE DEMANDE DE RELEVÉ DE CADUCITÉ
DU 12 MARS 2026
Nous, Camille SAMBRÈS, juge placée déléguée aux fonctions de Juge au Pôle social au Tribunal judiciaire de LAON, selon ordonnance du 4 juillet 2025 de la Première Présidente de la Cour d’appel d’AMIENS, assistée de Monsieur Stéphane DELOT, cadre greffier,
Dans l’instance pendante entre :
DEMANDEUR :
,
[Z], [O], [T],
[Adresse 2],
[Adresse 3],
[Localité 1]
DÉFENDERESSES :
CPAM DE L’AISNE,
[Adresse 4],
[Localité 2]
CAF DE L’AISNE,
[Adresse 5],
[Localité 3]
Avons rendu ce jour la décision suivante :,
[Motifs de la décision occultés]
,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
La présidente du pôle social, par ordonnance susceptible d’appel,
CONSTATE que Madame, [Z], [O], [T] ne justifie pas d’un motif sérieux de nature à justifier son absence à l’audience du pôle social du 07 novembre 2024,
MAINTIENT en conséquence la déclaration de caducité de la requête présentée par Madame, [Z], [O], [T] en date du 07 novembre 2024.
En foi de quoi, la présente décision a été signée par Madame Camille SAMBRÈS, juge placée, et par Monsieur Stéphane DELOT, cadre greffier.
LE CADRE GREFFIER LE PRESIDENT
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