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Sur la décision
| Référence : | TJ Le Havre, ctx protection soc., 7 avr. 2026, n° 26/00022 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00022 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Délibéré pour mise à disposition de la décision |
| Date de dernière mise à jour : | 17 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Cabinet(s) : | |
|---|---|
| Parties : | Pôle c/ CAISSE D' ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-MARITIME service contentieux judiciaire pôle social |
Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE
Pôle Social
adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1]
02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82
[Courriel 1]
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX
ORDONNANCE DE RADIATION
N° RG 26/00022 – N° Portalis DB2V-W-B7K-HCQE
07 avril 2026
— ------------------------------
[I]
C/
CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-MARITIME service contentieux judiciaire pôle social
— ------------------------------
Notification électronique :
— DAMC
Notification LS :
— M. [I]
DEMANDEUR
Monsieur [T] [I], demeurant [Adresse 2], non comparant, ni représenté
DÉFENDERESSE
CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-MARITIME service contentieux judiciaire pôle social, demeurant [Adresse 3], représentée par la SELARL DAMC, avocats au barreau de ROUEN
Nous, Louise AUBRON-MATHIEU, Juge Placée, Président de la formation de jugement du pôle social du Tribunal judiciaire du Havre, statuant publiquement en matière de contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale, assisté de Christophe MIEL, Cadre greffier des services judiciaires, par décision contradictoire,
Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile,
Vu l’absence du demandeur au soutien de ses prétentions,
Qu’il convient en conséquence de radier l’affaire du rôle,
PAR CES MOTIFS
ORDONNONS la radiation de l’instance inscrite au rôle général du greffe sous le N° RG 26/00022 – N° Portalis DB2V-W-B7K-HCQE.
RAPPELLONS que chacune des parties peut demander la réinscription au rôle dans les deux ans suivants la date de radiation par requête en lettre recommandée adressée au Greffe.
Le Greffier,
Monsieur Christophe MIEL
La Présidente,
Madame Louise AUBRON-MATHIEU
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