Tribunal Judiciaire de Le Mans, Chambre 2', 24 avril 2025, n° 25/00985
TJ Le Mans 24 avril 2025

Arguments

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  • Accepté
    Conformité aux dispositions légales

    Le tribunal a constaté que la demande d'adoption simple était conforme aux dispositions légales en vigueur, permettant ainsi l'adoption des enfants par Monsieur [P] [I].

  • Accepté
    Volonté des adoptés

    Le tribunal a pris en compte la volonté exprimée par les adoptés dans l'acte notarié, confirmant ainsi leur souhait d'être adoptés par Monsieur [P] [I].

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Sur la décision

Référence :
TJ Le Mans, ch. 2', 24 avr. 2025, n° 25/00985
Numéro(s) : 25/00985
Importance : Inédit
Dispositif : Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour : 7 novembre 2025
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code civil
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