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Sur la décision
| Référence : | TJ Le Mans, ch. 2', 20 mars 2025, n° 25/00516 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00516 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 7 novembre 2025 |
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Texte intégral
Copie exécutoire délivrée le
Dossier N° RG 25/00516 – N° Portalis DB2N-W-B7J-INDO
JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 Notification le
Objet : adoption simple
C.N.A. le :
à : .
TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans
2è chambre Civile – Procédure Gracieuse
JUGEMENT DU 20 Mars 2025
Requérant :
Monsieur [V] [J], demeurant [Adresse 3]
représenté par Me Magalie MINAUD, avocat au barreau du MANS
Adopté :
Monsieur [L] [C], demeurant [Adresse 4]
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
PRESIDENT : Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente
ASSESSEURS : Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente,
: Madame Chantal FONTAINE, Vice-Présidente,
GREFFIER : Madame Catherine PASQUIER, Greffière
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse ;
AUTORISE l’adoption simple, conformément aux dispositions des articles 343 et suivants du code civil, et en particulier 360 et suivants et 370 et suivants ;
DIT, en conséquence qu’il y a lieu à adoption simple par [V] [J], né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 5] (72),conjoint du parent de l’adopté, de [L] [T] [C], né le [Date naissance 2] 1997 à [Localité 5] (72) ;
DIT que l’adopté ajoutera le nom de [J] au sien pour être désormais dénommé [C]-[J], selon son souhait exprimé par l’acte notarié du 04 décembre 2024 confirmé par écrit du 04 décembre 2024;
DIT que le présent jugement sera mentionné à la requête du Procureur de la République sur les registres de l’état civil, conformément aux dispositions de l’article 354 du Code Civil et 1175-1 du code de procédure civile ;
DIT que le présent jugement sera notifié à l’adoptant et à l’adopté par lettre recommandée avec accusé de réception par les soins du greffe ;
Le présent jugement du 20 Mars 2025 a été signé par Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente, et Madame Catherine PASQUIER, Greffière.
La greffière, La PRESIDENTE
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