Tribunal Judiciaire de Le Mans, Chambre 2', 27 février 2025, n° 25/00049
TJ Le Mans 27 février 2025

Arguments

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  • Accepté
    Conformité aux dispositions légales

    Le Tribunal a constaté que la demande d'adoption simple était conforme aux dispositions des articles 343 et suivants du Code civil, et que toutes les conditions légales étaient remplies.

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Sur la décision

Référence :
TJ Le Mans, ch. 2', 27 févr. 2025, n° 25/00049
Numéro(s) : 25/00049
Importance : Inédit
Dispositif : Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour : 7 novembre 2025
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code civil
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