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Sur la décision
| Référence : | TJ Le Mans, ch. 2', 20 nov. 2025, n° 25/03262 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/03262 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 29 décembre 2025 |
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Texte intégral
Copie exécutoire délivrée le
Dossier N° RG 25/03262 – N° Portalis DB2N-W-B7J-IURJ
JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 Notification le
Objet : adoption simple
C.N.A. le :
à : .
TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans
2è chambre Civile – Procédure Gracieuse
JUGEMENT DU 20 Novembre 2025
Requérant :
Monsieur [Y] [M], demeurant [Adresse 4]
REQUETE TRANSMISE le 15 septembre 2025 PAR LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE
Adopté :
Monsieur [X] [R], demeurant [Adresse 3]
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
PRESIDENT : Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente
ASSESSEURS : Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente,
: Madame Chantal FONTAINE, Vice-Présidente,
GREFFIER : Madame Catherine PASQUIER, Greffière
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse ;
AUTORISE l’adoption simple, conformément aux dispositions des articles 343 et suivants du code civil, et en particulier 360 et suivants et 370 et suivants ;
DIT, en conséquence qu’il y a lieu à adoption simple par [Y], [P], [K] [M], né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 6] (Hauts de Seine), conjoint du parent de l’adopté, de [X], [W], [S] [R], né le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 5] (13) ;
Dit que l’adopté conservera après adoption son nom de naissance, soit [R] selon son souhait exprimé dans l’acte notarié du 25 octobre 2023 de Me [N], Notaire, confirmé dans un écrit du 21 juillet 2025 ;
DIT que le présent jugement sera mentionné à la requête du Procureur de la République sur les registres de l’état civil, conformément aux dispositions de l’article 354 du Code Civil et 1175-1 du code de procédure civile ;
DIT que le présent jugement sera notifié à l’adoptant et à l’adopté par lettre recommandée avec accusé de réception par les soins du greffe ;
Le présent jugement du 20 Novembre 2025 a été signé par Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente, et Madame Catherine PASQUIER, Greffière.
La greffière, La PRESIDENTE
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