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Sur la décision
| Référence : | TJ Le Mans, ch. 9, 14 mars 2025, n° 25/00018 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00018 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
Minute n°25/
ORDONNANCE DU : 14 mars 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/00018 – N° Portalis DB2N-W-B7J-ILSV
AFFAIRE : [H] [P]
c/ [F] [M], [D] [V]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS
Chambre 9 CIVILE
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 mars 2025
DEMANDERESSE
Madame [H] [P]
née le 03 Novembre 1987 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Christelle GODEAU, avocat au barreau d’ANGERS
DEFENDEURS
Monsieur [F] [M], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Emmanuel BRUNEAU, avocat au barreau du MANS
Madame [D] [V], demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Emmanuel BRUNEAU, avocat au barreau du MANS
COMPOSITION DU TRIBUNAL
PRÉSIDENT : Marie-Pierre ROLLAND
GREFFIER : Judith MABIRE
DÉBATS
À l’audience publique du 14 février 2025,
À l’issue de celle-ci le Président a fait savoir aux parties que l’ordonnance serait rendue le 14 mars 2025 par sa mise à disposition au greffe de la juridiction.
ORDONNANCE DU 14 mars 2025
— non qualifiée
— en premier ressort
— signée par le Président et le Greffier
PAR CES MOTIFS,
Statuant en matière de référé par ordonnance non qualifiée et en premier ressort mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées conformément à l’article 453 du code de procédure civile,
Ainsi jugé ce jour, 14 mars 2025, par Nous, Président, Juge des référés, et Nous avons signé avec le Greffier.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
Judith MABIRE Marie-Pierre ROLLAND
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