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Sur la décision
| Référence : | TJ Le Mans, ch. 2', 30 janv. 2025, n° 24/03187 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/03187 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 7 novembre 2025 |
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Texte intégral
Copie exécutoire délivrée le
Dossier N° RG 24/03187 – N° Portalis DB2N-W-B7I-IKC3
JUGEMENT DU : 30 Janvier 2025 Notification le
Objet : adoption simple
C.N.A. le :
à : .
TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans
2è chambre Civile – Procédure Gracieuse
JUGEMENT DU 30 Janvier 2025
Requérant :
Monsieur [Y] [B], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Jennifer NEVEU, avocat au barreau du MANS
Adoptée :
Madame [L] [T], demeurant [Adresse 5]
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
PRESIDENT : Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente
ASSESSEURS : Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente,
: Madame Chantal FONTAINE, Vice-Présidente,
GREFFIER : Catherine Pasquier, Greffière
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse ;
AUTORISE l’adoption simple, conformément aux dispositions des articles 343 et suivants du code civil, et en particulier 360 et suivants et 370 et suivants ;
DIT, en conséquence qu’il y a lieu à adoption simple par [Y], [D] [B], né le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 6] (Haut-Rhin), conjoint du parent de l’adoptée, de [L], [R], [I] [T], née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 4] (72) ;
Dit que l’adoptée, selon son souhait exprimé dans l’acte notarié du 16 septembre 2024 de Me [W], Notaire, conservera après adoption son nom de naissance, soit [T] ;
DIT que le présent jugement sera mentionné à la requête du Procureur de la République sur les registres de l’état civil, conformément aux dispositions de l’article 354 du Code Civil et 1175-1 du code de procédure civile ;
DIT que le présent jugement sera notifié à l’adoptant et à l’adoptée par lettre recommandée avec accusé de réception par les soins du greffe ;
Le présent jugement du 30 Janvier 2025 a été signé par Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente, et Madame PASQUIER, greffière.
La greffière, La PRESIDENTE
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