Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Le Mans, ch. 9, 20 mars 2026, n° 26/00073 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00073 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 28 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Minute n°
ORDONNANCE DU : 20 mars 2026
DOSSIER N° : N° RG 26/00073 – N° Portalis DB2N-W-B7K-IZNY
AFFAIRE : S.C.I. CALTIAU 2
c/ S.A.R.L. POSOF [V]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS
Chambre 9 CIVILE
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
DEMANDERESSE
S.C.I. CALTIAU 2, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Christine DE PONTFARCY de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocats au barreau du MANS
DEFENDERESSE
S.A.R.L. POSOF [V], dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3]
défaillant
COMPOSITION DU TRIBUNAL
PRÉSIDENT : Marie-Pierre ROLLAND
GREFFIER : Judith MABIRE
**********
Attendu que le conseil de S.C.I. CALTIAU 2 a fait connaître qu’il se désistait de son action à l’encontre de S.A.R.L. POSOF [V].
PAR CES MOTIFS,
Vu les articles 384 et 399 du code de procédure civile,
CONSTATONS l’extinction de l’instance par l’effet du désistement et le dessaisissement de la juridiction ;
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Adresses ·
- Europe ·
- Jugement ·
- Prévoyance ·
- Erreur matérielle ·
- Dispositif ·
- Tribunal judiciaire ·
- Trésor public ·
- Expédition ·
- Sociétés
- Épouse ·
- Adresses ·
- Déchéance du terme ·
- Consommation ·
- Sociétés ·
- Banque ·
- Tribunal judiciaire ·
- Capital ·
- In solidum ·
- Contrats
- Contrat d'assurance ·
- Contrats ·
- Expertise ·
- Tribunal judiciaire ·
- Provision ·
- Déficit ·
- Consolidation ·
- Préjudice ·
- Assureur ·
- Commissaire de justice ·
- Demande ·
- Dire
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Consolidation ·
- Préjudice d'agrement ·
- Dépense de santé ·
- Déficit fonctionnel temporaire ·
- Souffrances endurées ·
- Victime ·
- Dommage ·
- Dépense ·
- Titre ·
- Poste
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Incapacité ·
- Accident de travail ·
- Consultation ·
- Sécurité sociale ·
- Assurance maladie ·
- Accident du travail ·
- Barème ·
- Consolidation ·
- Gauche ·
- Assurances
- Foyer ·
- Décès ·
- Associations ·
- Consorts ·
- Préjudice d'affection ·
- Famille ·
- Prescription ·
- Santé ·
- Médecin ·
- Affection
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Propriété et possession immobilières ·
- Empiétement ·
- Propriété ·
- Limites ·
- Cadastre ·
- Rétablissement ·
- Bornage ·
- Parcelle ·
- Clôture ·
- Bâtiment ·
- Tribunal judiciaire
- Tribunal judiciaire ·
- Mise en état ·
- Audience ·
- Message ·
- Papier ·
- Observation ·
- Défaillant ·
- Plaidoirie ·
- Pièces ·
- Juge
- Syndicat de copropriétaires ·
- Adresses ·
- Opposition ·
- Immeuble ·
- Lot ·
- Créance ·
- Notaire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mutation ·
- Titre
Sur les mêmes thèmes • 3
- Sociétés ·
- Adresses ·
- Motif légitime ·
- Devis ·
- Facture ·
- Demande d'expertise ·
- Cabinet ·
- Référé ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Mesure d'instruction
- Contribution ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mariage ·
- Divorce ·
- Jugement ·
- Parents ·
- Vis ·
- Débiteur ·
- Enfant ·
- Règlement
- Fondation ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Loyer ·
- Locataire ·
- Bailleur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Paiement ·
- Expulsion ·
- Dette
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.