DOSSIER : N° RG 26/00007 – Copie exécutoire délivrée le

JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 à :

Notification le

nature de l’affaire : adoption plénière C.N.A. le :

à : .

TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans

2è chambre Civile – Procédure Gracieuse

JUGEMENT DU 19 Mars 2026

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe , après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse ;

Vu les articles 343 et suivants du code civil, et en particulier 356 et suivants ;

PRONONCE l’adoption plénière de l’enfant [I] [T], né le [Date naissance 1] 2018 à [Localité 1] (Hauts de Seine) par les époux [Z] [O] et [A] [B] ;

DIT que l’enfant cessera d’appartenir à sa famille d’origine et aura les mêmes droits que s’il était né du mariage des adoptants ;

DIT qu’en vertu de l’article 357 du Code Civil, les prénom et nom de l’enfant seront désormais : [I] [O] ;

ORDONNE qu’il sera transcrit que :

le vingt six novembre deux mille dix huit à six heures cinquante deux minutes, est né, à [Localité 1] (Hauts de Seine), [Adresse 1], un enfant du sexe masculin, qui a reçu le prénom de [I] et le nom de [O], de :

— [Z], [R], [N] [O], agent de circulation SNCF, né le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 2] (72) et de [A] [B], assistante familiale, née le [Date naissance 3] 1992 à [Localité 3] (Eure et Loir), mariés le [Date mariage 1] 2023 à [Localité 4] (Eure et Loir) et domiciliés à [Adresse 2] ;

DIT que le présent jugement sera transcrit à la requête du Procureur de la République sur les registres de l’état civil, conformément aux dispositions de l’article 354 du code civil et 1175-1 du code de procédure civile ;

DIT que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance à l’adopté et que mention en sera faite sur les registres à la place que l’acte aurait dû avoir en raison de la date du fait déclaré ;

DIT que l’acte de naissance originaire et le cas échéant, l’acte de naissance établi en application de l’article 58 du Code Civil seront à la diligence du Procureur de la République, revêtus de la mention « ADOPTION » et considérés comme nuls.

DIT que le présent jugement sera notifié aux adoptants par lettre recommandée avec accusé de réception par les soins du greffe ;

Le présent jugement du 19 Mars 2026 a été signé par Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente et Madame Catherine PASQUIER, Greffière.

La greffière, LE PRESIDENT