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Sur la décision
| Référence : | TJ Le Mans, ch. 2', 28 mai 2026, n° 26/01577 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/01577 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 7 juin 2026 |
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Texte intégral
Copie exécutoire délivrée le
Dossier N° RG 26/01577 – N° Portalis DB2N-W-B7K-I4MZ
JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 Notification le
Objet : adoption simple
[1] le :
à : .
TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans
2è chambre Civile – Procédure Gracieuse
JUGEMENT DU 28 Mai 2026
Requérant :
Monsieur [G] [H], demeurant [Adresse 1]
REQUETE TRANSMISE le 28 avril 2026 PAR LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE
Adoptée :
Madame [Y] [V], demeurant [Adresse 2]
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
PRESIDENT : Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente
ASSESSEURS : Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente,
: Madame Chantal FONTAINE, Vice-Présidente,
GREFFIER : Madame Catherine PASQUIER, Greffière
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse ;
AUTORISE l’adoption simple, conformément aux dispositions des articles 343 et suivants du code civil, et en particulier 360 et suivants et 370 et suivants ;
DIT, en conséquence qu’il y a lieu à adoption simple par [G], [F], [D] [H], né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] (72), conjoint du parent de l’adoptée, de [Y] [V], née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 1] (72) ;
DIT que l’adoptée substituera le nom de [H] au sien pour être désormais dénommée [H], selon son souhait exprimé dans l’acte notarié du 9 avril 2026 de Me [S], Notaire, confirmé dans un écrit du 5 février 2026 ;
DIT que le présent jugement sera mentionné à la requête du Procureur de la République sur les registres de l’état civil, conformément aux dispositions de l’article 354 du Code Civil et 1175-1 du code de procédure civile ;
DIT que le présent jugement sera notifié à l’adoptant et à l’adoptée par lettre recommandée avec accusé de réception par les soins du greffe ;
Le présent jugement du 28 Mai 2026 a été signé par Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente, et Madame Catherine PASQUIER, Greffière.
La greffière, La PRESIDENTE
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