Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Les Sables-d'Olonne, réf., 25 août 2025, n° 25/00190 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00190 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 25 Août 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/00190 – N° Portalis DB3I-W-B7J-C4WW
AFFAIRE : [B] [T], [M] [Y], [P] [T] C/ S.A.S. ECOLE DE CONDUITE [Adresse 8]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE
REFERES
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
*********
LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur NGUEMA ONDO, Président
GREFFIER : Madame MALDINEZ, Greffier
DEMANDERESSES
Madame [B] [T]
née le 17 Juillet 1941 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3]
Madame [M] [Y]
née le 10 Décembre 1965 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2]
Madame [P] [T]
née le 25 Novembre 1969 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4]
représentées par Me Stéphane MIGNE, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON
DEFENDERESSE
S.A.S. ECOLE DE CONDUITE PREZEAU RCS LA [Localité 9] 339 957 037, dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante
* * * *
Attendu que [B] [T], [M] [Y] et [P] [T] ont fait connaître qu’elles se désistaient de leur instance à l’encontre de la S.A.S. ECOLE DE CONDUITE PREZEAU RCS [Localité 5] 339 957 037 ;
Qu’il y a lieu de constater ce désistement.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385, 394 et 399 du Code de Procédure Civile,
Constate l’extinction de l’instance à titre principal, et le dessaisissement de la juridiction ;
Laisse les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties.
LE GREFFIER LE JUGE DES RÉFÉRÉS
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Bénéficiaire ·
- Assurance vie ·
- Contrats ·
- Séquestre ·
- Capital décès ·
- Intérêt ·
- Demande ·
- Souscription ·
- Versement ·
- Avenant
- Divorce ·
- Épouse ·
- Enfant ·
- Tribunal judiciaire ·
- Responsabilité parentale ·
- Régimes matrimoniaux ·
- Avantages matrimoniaux ·
- Commissaire de justice ·
- Obligation alimentaire ·
- Mariage
- Indivision ·
- Tribunal judiciaire ·
- Notaire ·
- Créance ·
- Commissaire de justice ·
- Adresses ·
- Jugement ·
- Bien immobilier ·
- Partage amiable ·
- Titre
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Asile ·
- Suspensif ·
- Tribunal judiciaire ·
- Personnes ·
- Adresses ·
- Étranger ·
- Ordonnance ·
- Langue ·
- République ·
- Notification
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Loyer ·
- Bail ·
- Expulsion ·
- Commandement de payer ·
- Clause resolutoire ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Charges ·
- Indemnité ·
- Paiement
- Crédit ·
- Commission ·
- Bonne foi ·
- Adresses ·
- Loyer ·
- Débiteur ·
- Surendettement des particuliers ·
- Mauvaise foi ·
- Créanciers ·
- Engagement
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Facture ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sociétés ·
- Recouvrement ·
- Obligation ·
- Référé ·
- Plan ·
- Paiement ·
- Sauvegarde ·
- Titre
- Locataire ·
- Bailleur ·
- Assurances ·
- Loyers impayés ·
- Conseil d'etat ·
- Contentieux ·
- Parfaire ·
- Sociétés ·
- Contrat de location ·
- Demande
- Dommages causés par l'action directe d'une personne ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Vétérinaire ·
- Animaux ·
- Cliniques ·
- Intervention chirurgicale ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Préjudice moral ·
- Consentement ·
- Titre ·
- Matériel
Sur les mêmes thèmes • 3
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Dette ·
- Résiliation du bail ·
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Commandement de payer ·
- Locataire ·
- Paiement ·
- Libération ·
- Assignation ·
- Indemnité d 'occupation
- Congé ·
- Bailleur ·
- Commissaire de justice ·
- Locataire ·
- Vente ·
- Expulsion ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Loyer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Titre
- Divorce ·
- Commissaire de justice ·
- Mariage ·
- Aide juridictionnelle ·
- Etat civil ·
- Tribunal judiciaire ·
- Conserve ·
- Signification ·
- Avantages matrimoniaux ·
- Chambre du conseil
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.