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Sur la décision
| Référence : | TJ Libourne, réf., 2 avr. 2026, n° 26/00078 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00078 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 16 mai 2026 |
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Texte intégral
ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026
DOSSIER N° : N° RG 26/00078 – N° Portalis DBX7-W-B7K-DU73
AFFAIRE : S.A.S. EVV C/ Monsieur [K] [G],
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE
ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT
*********
LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Laëtitia DAUTEL
GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX
PARTIES
DEMANDERESSE
S.A.S. EVV, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Victoire DEFOS DU RAU, avocat au barreau de BORDEAUX, vestiaire : 1098
DEFENDEUR
Monsieur [K] [G], entrepreneur individuel dont le numéro SIREN est le 504 745 951, demeurant [Adresse 2], demeurant [Adresse 3]
non comparant
* * * *
Attendu que la S.A.S. EVV a fait connaître par conclusions signifiées par voie électronique en date du 31 mars 2026 qu’il se désistait de son instance à l’encontre de Monsieur [K] [G];
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385, 394 et 399 du Code de procédure civile ;
Constate le désistement d’instance de la SAS EVV à l’encontre de Monsieur [K] [G] ;
Constate l’extinction de l’instance à titre principal, et le dessaisissement de la juridiction ;
Laisse les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties.
LE GREFFIER LE JUGE DES RÉFÉRÉS
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