Cour d’Appel de Douai

Tribunal judiciaire de Lille RELAXE obtenue Jugement prononcé le . 04/20 PAR ME REGLEY 21

9ème Chambre Correctionnelle

N° minute 1-200/VIS

Stups N° parquet 21

~~33 v v v v

JUGEMENT CORRECTIONNEL

A l’audience publique du Tribunal Correctionnel de Lille le VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT ET UN,

composé de Madame ASTORG Julie, vice-président, présidente du tribunal correctionnel désignée conformément aux dispositions de l’article 398 alinéa 3 du code de procédure pénale.

Assistée de Monsieur SEGOND Mathieu, greffier,

en présence de Madame AUBRY Sophie, substitut,

a été appelée l’affaire

ENTRE:

Monsieur le PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, près ce tribunal, demandeur et poursuivant

ET

Prévenu

Nom : né le […] à LILLE (Nord)

Nationalité française Situation familiale célibataire :

Situation professionnelle: CHAUFFEUR ROUTIER

Antécédents judiciaires iomai Demeurant : FRANCE Situation pénale : libre

comparant assisté de Maître REGLEY Antoine avocat au barreau de LILLE,

Prévenu du chef de :

CONDUITE D’UN VEHICULE EN AYANT FAIT USAGE DE SUBSTANCES OU

PLANTES CLASSEES COMME STUPEFIANTS faits commis le 29 février 2020 à

SAINGHIN EN WEPPES

DEBATS

A l’appel de la cause, la présidente a constaté la présence et l’identité d as

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RELAXE obtenue

PAR ME REGLEY et a donné connaissance de l’acte qui a saisi le tribunal.

La présidente informe le prévenu de son droit, au cours des débats, de faire des déclarations, de répondre aux questions qui lui sont posées ou de se taire.

La présidente a instruit l’affaire, interrogé le prévenu présent sur les faits et reçu ses déclarations.

Le ministère public a été entendu en ses réquisitions.

Maître REGLEY Antoine, conseil d

[X a été entendu en sa plaidoirie.

Le prévenu a eu la parole en dernier.

Le greffier a tenu note du déroulement dés débats.

Le tribunal, après en avoir délibéré, a statué en ces termes :

Une convocation à l’audience du 23 avril 2021 a été notifiée X le 9 novembre 2020 par un agent ou un officier de police judiciaire sur instruction du procureur de la République et avis lui a été donné de son droit de se faire assister d’un avocat. Conformément à l’article 390-1 du code de procédure pénale, cette convocation vaut citation à personne.

Y NX a comparu à l’audience assisté de son conseil ; il y a lieu de statuer contradictoirement à son égard.

Il est prévenu

d’avoir à SAINGHIN EN WEPPES, le 29 février 2020, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, conduit un véhicule alors qu’il résulte d’une analyse salivaire qu’il avait fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants., faits prévus par ART.L.235-1 §I AL.1 C.[…]. ART.[…].MINIST DU 13/12/2016. et réprimés par ART.L.235-1 §I AL.1, §II, ART.L.[…].[…].

Attendu qu’il ressort des éléments du dossier et des débats qu’il convient de relaxer des fins de la poursuite X, faute d’élément intentionnel;

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement, en premier ressort et

contradictoirement à l’égard NX,

X des fins de la poursuite ; Relaxe

et le présent jugement ayant été signé par la présidente et le greffier.

LE GN) LE GREFFIER LA PRESIDENTE

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