Tribunal Judiciaire de Saint-Omer, Chambre correctionnelle, 7 juin 2021, n° 12/71221

TJ Saint-Omer 7 juin 2021

Arguments

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Accepté
Récidive de conduite sous stupéfiants
La cour a reconnu la récidive et a jugé que la peine d'emprisonnement était appropriée, tout en décidant de surseoir à son exécution.
Accepté
Infraction de conduite sous stupéfiants
La cour a ordonné l'annulation du permis de conduire comme peine complémentaire, en raison de la gravité de l'infraction.

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Sur la décision

Référence :	TJ Saint-Omer, ch. corr., 7 juin 2021, n° 12/71221
Numéro :	12/71221

Sur les parties

Avocat(s) :	Antoine REGLEY

Texte intégral

Cour d’Appel de Douai Extrait des Minutes du

Tribunal Judiciaire de SAINT-OMER Tribunal judiciaire de Saint-Omer (Pas-de-Calais)

Jugement prononcé le : __. 7/2021

Stups Chambre correctionnelle

N° minute

Récidive No parquet :

Ammulation 1 jour Plaidé le

Délibéré le 021

+Sunsis JUGEMENT CORRECTIONNEL simple

A l’audience publique du Tribunal Correctionnel de Saint-Omer le SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT ET UN,

composé de Madame MENARD X, vice-président, présidente du tribunal correctionnel désignée conformément aux dispositions de l’article 398 alinéa 3 du code de procédure pénale.

Assistée de Madame FRANCHOIS Annick, greffière,

en présence de Monsieur LELEU Patrick, Procureur de la République,

a été appelée l’affaire

ENTRE:

Monsieur le PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, près ce tribunal, demandeur et poursuivant

PREVENU:

Nom: né le […] à BOULOGNE SUR MER (Pas-De-Calais) de l

^N^a^tⁱ^oⁿ^a^lⁱ^té :: française Situation familiale concubin

Situation professionnelle: INTERIMAIRE Demeurant :

Antécédent judiciaire : déjà condamné

Situation pénale: libre

comparant, assisté de Maître REGLEY Antoine, avocat au barreau de LILLE, aux débats à l’audience du 07 juin 202.1

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Pour les faits de RECIDIVE DE CONDUITE D’UN VEHICULE EN AYANT FAIT

USAGE DE SUBSTANCES OU PLANTES CLASSEES COMME STUPEFIANTS commis le 19 janvier 2021 à 16h05 à SETQUES

^C^O^N^D^A^M^NE ^Eony à un emprisonnement délictuel de DEUX MOIS ;

Vu l’article 132-31 al.1 du code pénal ;

Dit qu’il sera sursis totalement à l’exécution de cette peine, dans les conditions prévues par ces articles;

La présidente, suite à cette condamnation assortie du sursis simple, n’a pu donner au condamné non comparant à l’audience du 05/07/2021 l’avertissement prévu à l’article 132-29 du code pénal en l’avisant que si il commet une nouvelle infraction, il pourra faire l’objet d’une condamnation qui sera susceptible d’entraîner l’exécution de la première peine sans confusion avec la seconde et qu’il encourra les peines de la récidive dans les termes des articles 132-9 et 132-10 du code pénal.

à titre de peine complémentaire; OR^D^O^N^NE à ^l'^eⁿ^c^oⁿ^t^re ^d^eny l’annulation de son permis de conduire et fait interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis pendant une durée

d’ UN JOUR ;

En application de l’article 1018 A du code général des impôts, la présente décision est assujettie à un droit fixe de procédure de 337 euros dont est redevable

Le condamné, non comparant à l’audience du 05/07/2021 n’a pu être informé qu’en cas de paiement du droit fixe de procédure dans le délai d’un mois à compter de la date où il a eu connaissance du jugement, il bénéficie d’une diminution de 20% de la somme

à payer.

et le présent jugement ayant été signé par la présidente et la greffière.

^LA ^P^R^E^S^I^D^E^N^T^E^LA ^G^R^E^F^F^I^E^R^Eक "^P^o^ur ^e^x^p^é^dⁱ^tⁱ^on ^c^e^r^tⁱ^fⁱ^ée ^c^oⁿ^f^o^r^m^e Le Greffier" JUDICIAIRE DE SAINT