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Sur la décision
| Référence : | TJ Lille, jcp, 29 janv. 2024, n° 23/07309 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/07309 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de LILLE
[Localité 4]
☎ :[XXXXXXXX01]
N° RG 23/07309 – N° Portalis DBZS-W-B7H-XN7P
Minute :
DESISTEMENT
DU : 29 Janvier 2024
DECISION DE DESISTEMENT
(Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile)
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
Mme [Y] [J], demeurant [Adresse 3]
représentée par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau de LILLE
M. [N] [I], demeurant [Adresse 3]
représenté par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau de LILLE
à :
M. [T] [E]
né le 03 Août 1944 à , demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Natacha SIMONET-MAREELS, avocat au barreau de LILLE
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 27 Juillet 2023 le Tribunal judiciaire:
▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;
▸ Constate que le défendeur n’a présenté aucune fin de non recevoir ni aucune défense au fond avant ce désistement d’instance ; que le désistement d’instane est donc parfait ;
▸ Décide que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ;
Ainsi jugé en audience publique le 29 Janvier 2024 par Louise THEETTEN, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Sylvie DEHAUDT, Greffier.
LE GREFFIERLE PRESIDENT
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