Tribunal Judiciaire de Lille, Chambre 03, 9 avril 2024, n° 21/04416

TJ Lille 9 avril 2024

Arguments

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Accepté
Expertise biologique
Le tribunal a constaté que l'expertise a établi une probabilité de paternité supérieure à 99,99999 %, confirmant ainsi la demande de Monsieur [F] [C].
Rejeté
Absence de fondement pour l'annulation
Le tribunal a jugé que la demande d'annulation de la reconnaissance de paternité n'était pas fondée, étant donné les résultats de l'expertise.
Rejeté
Intérêt de l'enfant
Le tribunal a considéré que l'intérêt de l'enfant devait primer et que la reconnaissance de paternité devait être maintenue.

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Sur la décision

Référence :	TJ Lille, ch. 03, 9 avr. 2024, n° 21/04416
Numéro(s) :	21/04416
Importance :	Inédit
Dispositif :	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Date de dernière mise à jour :	24 septembre 2025
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Sur les parties

Avocat(s) :	Julie BABELAEREStéphanie MIGNONThierry VANDERMEEREN
Parties :	Association [ 9 ] es qualité d'administrateur ad' hoc de l' enfant [ I ] [ R ] [ C ] né le 19/08/209 à [ Localité 6

Texte intégral

/ Tribunal judiciaire de Lille – N° RG 21/04416 – N° Portalis DBZS-W-B7F-VOQP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

— o-o-o-o-o-o-o-o-o-

Chambre 03

N° RG 21/04416 – N° Portalis DBZS-W-B7F-VOQP

JUGEMENT DU 09 AVRIL 2024

DEMANDEUR :

M. [S] [C]

[Adresse 2]

[Localité 6]

représenté par M^e Thierry VANDERMEEREN, avocat au barreau de LILLE

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/8083 du 15/09/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10])

DÉFENDERESSES :

Association [8] es qualité d’administrateur ad’hoc de l’enfant [K] [R] [C] né le 19/08/209 à [Localité 10]

[Adresse 9]

[Localité 5]

représentée par M^e Julie BABELAERE, avocat au barreau de LILLE

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/010600 du 22/09/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10])

Mme [I] [R] en son nom propre et es qualité de représentante légale de l’enfant [K] [R] [C] né le [Date naissance 1] 2019 à [Localité 10]

[Adresse 4]

[Localité 7]

représentée par M^e Stéphanie MIGNON, avocat au barreau de LILLE

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Emmanuelle BOUYÉ, 1ere Vice-Présidente

Assesseur : Emilie JOLY, Vice-Présidente

Assesseur : Stéphanie LOYEZ, Juge

Greffier : Blandine LAPAUW, Greffier

DÉBATS : Vu l’ordonnance de clôture en date du 13 Novembre 2023.

A l’audience dépôt du 13 février 2024, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les avocats ont été avisés que le jugement serait rendu le 09 Avril 2024.

Vu l’article 806 du Code de procédure civile, M^me BOUYÉ, Président de chambre, en a rendu compte au Tribunal.

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 09 Avril 2024 par Emmanuelle BOUYÉ, Président, assistée de Blandine LAPAUW, Greffier.

/ Tribunal judiciaire de Lille – N° RG 21/04416 – N° Portalis DBZS-W-B7F-VOQP

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement en premier ressort, contradictoire mis à disposition du greffe,

Vu le jugement du 14 février 2023 ;

DIT que [S], [Z] [C] né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 10] est le père biologique de [K], [F] [R] [C] né le [Date naissance 1] 2019 à [Localité 10] ;

DÉBOUTE [S] [C] de l’ensemble de ses demandes ;

CONDAMNE [S] [Y] aux entiers dépens de l’instance, lesquels comprennent les frais d’expertise, lesquels seront recouvrés comme en matière d’aide juridictionnelle ;

Ainsi jugé et prononcé les jour, mois et an susdits par jugement mis à disposition au greffe du tribunal.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Blandine LAPAUW Emmanuelle BOUYÉ