Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Lille, ch. 10, 9 sept. 2025, n° 24/14330 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/14330 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 5]
[Localité 4]
☎ :[XXXXXXXX01]
N° RG 24/14330 – N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDGV
DESISTEMENT
DU : 09 Septembre 2025
DECISION DE DESISTEMENT
(Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile)
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
Monsieur [E] [U], demeurant [Adresse 3]
Madame [O] [J] épouse [U], demeurant [Adresse 3]
représentés par Maître Daniel ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE
à :
Monsieur [V] [P] demeurant [Adresse 2]
représenté par Maître Grégory DUBOCQUET, avocat au barreau de LILLE
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 13 Novembre 2024 le Tribunal judiciaire:
▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin tant à l’instance qu’à l’action ;
▸ Constate que le défendeur n’a présenté aucune fin de non recevoir ni aucune défense au fond avant ce désistement ; que le désistement est donc parfait ;
▸ Décide que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ;
Ainsi jugé en audience publique le 09 Septembre 2025 par Maxime KOVALEVSKY, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Deniz AGANOGLU, Greffier.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Assemblée générale ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Lot ·
- Recouvrement ·
- Copropriété ·
- Charges ·
- Adresses ·
- Partie commune ·
- Budget ·
- Mise en demeure
- Commissaire de justice ·
- Habitat ·
- Coopérative ·
- Adresses ·
- Locataire ·
- Loyer ·
- Sommation ·
- Paiement ·
- Bail ·
- Réparation
- Incapacité ·
- Cliniques ·
- Consolidation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Coefficient ·
- Examen ·
- Capacité professionnelle ·
- Maladie professionnelle ·
- Licenciée ·
- Qualification
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Accident du travail ·
- Certificat médical ·
- Refus ·
- Reconnaissance ·
- Charges ·
- Lésion ·
- Maladie professionnelle ·
- Déclaration ·
- Employeur ·
- Intervention volontaire
- Procédure accélérée ·
- Tribunal judiciaire ·
- Indivision ·
- Successions ·
- Notaire ·
- Fond ·
- Charges ·
- Dépositaire ·
- Règlement ·
- Dette
- Vente ·
- Notaire ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Libération ·
- Expulsion ·
- Préjudice ·
- Clause ·
- Titre ·
- Vendeur ·
- Logement
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Habitat ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Commissaire de justice ·
- Loyer ·
- Locataire ·
- Commandement de payer ·
- Résiliation du bail ·
- Contentieux ·
- Bailleur
- Tribunal judiciaire ·
- Adoption plénière ·
- Adresses ·
- Matière gracieuse ·
- République ·
- Chambre du conseil ·
- Sexe ·
- Prénom ·
- Assesseur ·
- Transcription
- Maroc ·
- Enfant ·
- Divorce ·
- Contribution ·
- Parents ·
- Tribunal judiciaire ·
- Vacances ·
- Droit de visite ·
- Mère ·
- Date
Sur les mêmes thèmes • 3
- Syndicat de copropriétaires ·
- Adresses ·
- Ville ·
- Tribunal judiciaire ·
- Immeuble ·
- Eaux ·
- Ouvrage public ·
- Assureur ·
- Désistement ·
- Public
- Tribunal judiciaire ·
- Incapacité ·
- Expertise médicale ·
- Obésité ·
- Certificat médical ·
- Barème ·
- Asbestose ·
- Maladie professionnelle ·
- Médecin ·
- Scanner
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement ·
- Message ·
- Épouse ·
- Adresses ·
- Référé ·
- Partie ·
- Expédition ·
- Ordonnance ·
- Accord transactionnel
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.