Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Lille, pole social, 4 nov. 2025, n° 25/00340 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00340 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes |
| Date de dernière mise à jour : | 5 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00340 – N° Portalis DBZS-W-B7J-ZH7H
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
PÔLE SOCIAL
— o-o-o-o-o-o-o-o-o-
JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025
N° RG 25/00340 – N° Portalis DBZS-W-B7J-ZH7H
DEMANDERESSE :
Mme [B] [S]
[Adresse 1]
[Adresse 8]
[Localité 4],
comparante en personne
DEFENDERESSE :
[7]
[Adresse 2]
[Adresse 6]
[Localité 3],
représentée par Mr [E] selon pouvoir
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente, statuant seul, en application de l’article L 218-1 du Code de l’Organisation Judiciaire,
Greffier
Laurence LOONÈS,
DEBATS :
A l’audience en chambre du conseil du 30 septembre 2025, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 04 Novembre 2025
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal statuant publiquement, après débat en chambre du conseil, par jugement contradictoire, en premier ressort et prononcé par mise à disposition au greffe,
Déboute Mme [B] [S] de sa demande d’attribution de l’allocation adulte handicapé (AAH),
Condamne Mme [B] [S] aux dépens,
Rappelle que les frais de la consultation médicale seront pris en charge par la [5],
Ordonne l’exécution provisoire du présent jugement,
Dit que la présente décision sera notifiée aux parties dans les formes et délais prescrits par l’article R 142-10-7 du code de la sécurité sociale par le greffe du tribunal.
Ainsi jugé et prononcé les jour, mois et an ci-dessus
Le Greffier La Présidente
Laurence LOONES Anne-Marie FARJOT
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Urssaf ·
- Saisie-attribution ·
- Dommage ·
- Commissaire de justice ·
- Opposition ·
- Mesures d'exécution ·
- Intérêt ·
- Mainlevée ·
- Procédure civile ·
- Tribunal judiciaire
- Tribunal judiciaire ·
- Prolongation ·
- Prorogation ·
- Menaces ·
- Administration ·
- Délivrance ·
- Décision d’éloignement ·
- Recel de biens ·
- Ordre public ·
- Étranger
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Sociétés ·
- Assureur ·
- Ordonnance ·
- Référé ·
- Dominique ·
- Réserver ·
- Siège social ·
- Commune
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Canada ·
- Défense au fond ·
- Avocat ·
- Désistement d'instance ·
- Fins de non-recevoir ·
- Fins ·
- Siège social ·
- Audience
- Hospitalisation ·
- Consentement ·
- Santé mentale ·
- Tribunal judiciaire ·
- Etablissement public ·
- Adresses ·
- Santé publique ·
- Surveillance ·
- Trouble mental ·
- Public
- Chèque ·
- Intention libérale ·
- Don manuel ·
- Prêt ·
- Administration fiscale ·
- Comptes bancaires ·
- Donations ·
- Écrit ·
- Administration ·
- Détenu
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Bailleur ·
- Loyer ·
- Sociétés civiles ·
- Charges ·
- Redressement judiciaire ·
- Expertise ·
- Taxes foncières ·
- Locataire ·
- Mise en état ·
- Commandement de payer
- Adresses ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Loyers, charges ·
- Résiliation du bail ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Charges ·
- Expulsion ·
- Force publique ·
- Paiement
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement ·
- Assureur ·
- Marin ·
- Action ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Square ·
- Résidence
Sur les mêmes thèmes • 3
- Procédure accélérée ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Tribunal judiciaire ·
- Immeuble ·
- Budget ·
- Provision ·
- Mise en demeure ·
- Charges de copropriété ·
- Assemblée générale ·
- Copropriété
- Parents ·
- Vacances ·
- Enfant ·
- Commissaire de justice ·
- Domicile ·
- Sénégal ·
- Divorce ·
- Tribunal judiciaire ·
- Père ·
- Mère
- Sociétés ·
- Garantie ·
- Assureur ·
- Préjudice ·
- Indemnisation ·
- Police d'assurance ·
- Franchise ·
- In solidum ·
- Matériel ·
- Recherche
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.