TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

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Chambre 01

N° RG 23/02199 – N° Portalis DBZS-W-B7H-W7DV

JUGEMENT DU 13 JUIN 2025

DEMANDERESSE:

Mme [Z] [C]

Née le 15 août 1990 à [Localité 7] (ALGERIE)

[Adresse 4]

[Localité 3]

représentée par M^e Emmanuelle LEQUIEN, avocat au barreau de LILLE

DÉFENDERESSE:

M^me LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRES LE TJ DE [Localité 6]

[Adresse 1]

[Adresse 5]

[Localité 2]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Marie TERRIER,

Assesseur : Juliette BEUSCHAERT,

Assesseur : Nicolas VERMEULEN,

Greffier : Benjamin LAPLUME,

DÉBATS

Vu l’ordonnance de clôture en date du 25 Septembre 2024.

A l’audience en chambre du conseil du 31 Mars 2025, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 13 Juin 2025.

Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Marie TERRIER, Présidente de chambre, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal.

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 13 Juin 2025 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe,

Dit que le désistement d’instance de [Z] [C] à l’encontre de Madame la Procureure de la République, est parfait ;

Constate l’extinction de l’instance enrôlée sous le numéro RG 23/2199 – N° Portalis DBZS-W-B7H-W7DV ;

Prononce le dessaisissement du Tribunal ;

Dit que chacune des parties conservera la charge des frais et dépens par elle exposés.

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE

Benjamin LAPLUME Marie TERRIER