Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Lille, pole social, 26 févr. 2025, n° 24/00312 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00312 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Sursis à statuer |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00312 – N° Portalis DBZS-W-B7H-YA5J
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
PÔLE SOCIAL
— o-o-o-o-o-o-o-o-o-
ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2025
N° RG 24/00312 – N° Portalis DBZS-W-B7H-YA5J
DEMANDERESSE :
S.A.S. [6]
[Adresse 7]
[Localité 2],
Ayant pour avocat Me Anne-Laure DENIZE, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Mathilde BOURGES, Avocat au Barreau de PARIS
DEFENDERESSE :
[4]
[Adresse 1]
[Adresse 5]
[Localité 3],
Représentée par Mme [B] selon pouvoir
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Présidente : Muriel DESURMONT, Présidente, agissant avec les pouvoirs du Juge de la Mise en état,
Greffier : Laurence LOONÈS,
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Nous, Muriel DESURMONT, Présidente de la formation de jugement agissant avec les pouvoirs du Juge de la Mise en Etat, statuant publiquement par ordonnance contradictoire mise à disposition au greffe
Ordonnons le sursis à statuer dans l’attente de la décision de la Cour d’Appel d’Amiens
Disons que l’instance sera réinscrite à la demande de la partie la plus diligente
Réservons les dépens
Disons que la présente décision sera notifiée par le greffe de la juridiction
Le Greffier La Présidente
Laurence LOONES Muriel DESURMONT
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Transit ·
- Sociétés ·
- Assurance vie ·
- Résiliation ·
- Contrat de prévoyance ·
- Mutuelle ·
- Cotisations ·
- Capital décès ·
- Demande ·
- Intérêt
- Hospitalisation ·
- Consentement ·
- Trouble psychique ·
- Établissement ·
- Maintien ·
- Santé publique ·
- Tiers ·
- Liberté individuelle ·
- Personnes ·
- Atteinte
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Saisies et mesures conservatoires ·
- Astreinte ·
- Exécution ·
- Tribunal judiciaire ·
- Épouse ·
- Saisie immobilière ·
- Commandement de payer ·
- Commissaire de justice ·
- Liquidation ·
- Obligation ·
- Saisie
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Divorce ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contribution ·
- Parents ·
- Pensions alimentaires ·
- Prestation familiale ·
- Date ·
- Débiteur ·
- Demande d'avis ·
- Prestation
- Syndicat de copropriétaires ·
- Assemblée générale ·
- Immeuble ·
- Copropriété ·
- Gestion d'affaires ·
- Décret ·
- Gérant ·
- Partie commune ·
- Pompe ·
- Demande
- Société générale ·
- Paiement ·
- Utilisateur ·
- Monétaire et financier ·
- Prestataire ·
- Négligence ·
- Cartes ·
- Banque ·
- Service ·
- Obligation
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Indemnité d'éviction ·
- Adresses ·
- Exploitation ·
- Preneur ·
- Épouse ·
- Bailleur ·
- Renonciation ·
- Renouvellement ·
- Courrier ·
- Code de commerce
- Tribunal judiciaire ·
- Ville ·
- Régie ·
- Contentieux ·
- Ordonnance ·
- Protection ·
- Loyer ·
- Résiliation ·
- Meubles ·
- Adresses
- Liquidateur ·
- Liquidation judiciaire ·
- Mandataire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Jugement ·
- Chambre du conseil ·
- Insuffisance d’actif ·
- Débats ·
- République ·
- Publicité
Sur les mêmes thèmes • 3
- Bail ·
- Résidence secondaire ·
- Loyer ·
- Honoraires ·
- Taux légal ·
- Période précontractuelle ·
- Contrats ·
- Résidence principale ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mandataire
- Redevance ·
- Commissaire de justice ·
- Contrats ·
- Sociétés ·
- Titre ·
- Commandement ·
- Résiliation ·
- Résolution ·
- Tribunal judiciaire ·
- Développement
- Fonds commun ·
- Cession de créance ·
- Société par actions ·
- Banque populaire ·
- Société de gestion ·
- Jugement ·
- Omission de statuer ·
- Gestion ·
- Siège ·
- Banque
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.