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Sur la décision
| Référence : | TJ Lille, jcp, 13 mars 2025, n° 24/01573 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01573 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Réouverture des débats |
| Date de dernière mise à jour : | 23 octobre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 7]
[Localité 3]
☎ :[XXXXXXXX01]
mail : [Courriel 5]
N° RG 24/01573 – N° Portalis DBZS-W-B7I-YA2M
PARTENORD HABITAT
C/
[P] [Y]
REOUVERTURE DES DEBATS
DEMANDEUR(S) :
PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par Me Sandra VANSTEELANT, avocat au barreau de LILLE
ET :
DÉFENDEUR(S)
M. [P] [Y], demeurant [Adresse 8]
assisté par Me Nordine BELLAL, avocat au barreau de LILLE
Par mention au dossier en application de l’article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal,
Ordonne la réouverture des débats à l’audience du :
jeudi 24 avril 2025 à 13 H 30
au [Adresse 2]
[Adresse 6]
HS – Salle 1.16
A l’audience du 16 janvier 2025, PARTENORD HABITAT s’est désisté de sa demande, la dette étant soldée.
Monsieur [Y] n’a pas indiqué s’il maintenait sa demande reconventionnelle formulée à l’audience du 20 juin 2024.
Cette réouverture des débats vaut convocation.
Fait au Tribunal judiciaire, le 13 mars 2025.
Le Président,
Catherine CHRUSCIELEWSKI
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