TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

Magistrat Délégué

Dossier – N° RG 25/00742 – N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQ6N

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

ORDONNANCE DU 12 Mai 2025

DEMANDEUR

Monsieur [H] [Z]

Hôpital [2] – [Adresse 1]

Non comparant

Représenté par Maître Jean-Pierre CONGOS, avocat choisi

DEFENDEUR

Monsieur LE DIRECTEUR DE L’EPSM DE L’AGGLOMERATION LILLOISE

— Hôpital [2] – [Adresse 1]

Non comparant

MADAME LE PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE

Non comparant

COMPOSITION

MAGISTRAT : Adrien OBEIN, Juge, Magistrat délégué

GREFFIER : Salomé WAINSTEIN

DEBATS

Ordonnance réputée contradictoire, en dernier ressort, par mise à disposition au greffe le 12 Mai 2025 par Adrien OBEIN, Juge, Magistrat délégué, assisté de Salomé WAINSTEIN, Greffier.

Vu l’article 455 du code de procédure civile ;Vu la requête en date du 07 Mai 2025 présentée par [H] [Z] et les pièces jointes ;Vu les pièces visées par l’article R 3211-12 du code de la santé publique ;Vu la décision de levée ;

MOTIFS DE LA DÉCISION

Attendu qu’en l’espèce, il résulte des pièces versées au dossier, qu’il n’y a plus lieu de statuer sur la situation de l’intéressée puisque Monsieur [H] [Z] a fait l’objet d’une levée de la mesure d’hospitalisation sous contrainte en date du 12 mai 2025

PAR CES MOTIFS,

Le magistrat délégué statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et en dernier ressort

CONSTATE que la demande de mainlevée de la mesure d’hospitalisation sous contrainte de Monsieur [Z] [H] est devenue sans objet.

Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe le 12 Mai 2025.

Le Greffier, Le Magistrat Délégué,

Salomé WAINSTEIN Adrien OBEIN