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Sur la décision
| Référence : | TJ Lille, jcp, 27 févr. 2025, n° 24/00284 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00284 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Réouverture des débats |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 8]
[Localité 5]
☎ :[XXXXXXXX01]
mail : [Courriel 6]
N° RG 24/00284 – N° Portalis DBZS-W-B7I-X5GK
S.A. 3F NOTRE LOGIS
C/
[X] [B]
REOUVERTURE DES DEBATS
DEMANDEUR(S) :
S.A. 3F NOTRE LOGIS, dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par MME [I], munie d’un mandat écrit
ET :
DÉFENDEUR(S)
Mme [X] [B]
demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Christophe WERQUIN, avocat au barreau de LILLE
Par mention au dossier en application de l’article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal,
Ordonne la réouverture des débats à l’audience du :
jeudi 24 avril 2025 à 13 H 30
au [Adresse 4]
[Adresse 7]
HS – Salle 1.16
Sur les sommes dues :
Après la déduction des frais de procédure (85 euros et 93,22 euros), et des frais d’enquête (7,62 euros x 5), il n’y a plus de dette en principal.
La demande de résiliation n’as donc plus d’objet.
Cette réouverture des débats vaut convocation.
Fait au Tribunal judiciaire, le 27 février 2025.
Le Président,
[X] CHRUSCIELEWSKI
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