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Sur la décision
| Référence : | TJ Lille, jcp, 15 sept. 2025, n° 24/14527 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/14527 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 7 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 5]
[Localité 4]
☎ :[XXXXXXXX01]
N° RG 24/14527 – N° Portalis DBZS-W-B7I-ZD4G
Minute :
DESISTEMENT
DU : 15 Septembre 2025
DECISION DE DESISTEMENT
(Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile)
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
M. [D] [B] [O] [S] [C], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Olivia DRUART, avocat au barreau de DOUAI
à :
M. [F] [E], demeurant [Adresse 3]
représenté par Me Sylvie TEYSSEDRE, avocat au barreau de LILLE
M. [P] [R], demeurant [Adresse 3]
non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 05 Novembre 2024 le Tribunal judiciaire:
▸ Constate que le demandeur a déclaré par « mail » du 05 Septembre 2025 expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;
▸ Constate que le défendeur n’a présenté aucune fin de non recevoir ni aucune défense au fond avant ce désistement d’instance; que le désistement d’instance est donc parfait ;
▸ Décide que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ;
Ainsi jugé en audience publique le 15 Septembre 2025 par Joelle SPAGNOL, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Sylvie DEHAUDT, Greffier.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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