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Sur la décision
| Référence : | TJ Lille, jcp, 2 févr. 2026, n° 25/04487 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/04487 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance |
| Date de dernière mise à jour : | 14 février 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 7]
[Localité 6]
☎ :[XXXXXXXX01]
N° RG 25/04487 – N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPDK
RADIATION
DU : 02 Février 2026
DÉCISION DE RADIATION
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
Mme [S] [M], demeurant [Adresse 4]
M. [J] [K], demeurant [Adresse 5]
représentée par Représentant : Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE
à :
S.A.R.L. IMMO MARCQ, dont le siège social est sis [Adresse 2], représenté par Me Charles-Antoine PAGE avocat au Barreau de LILLE
M. [V] [C], demeurant [Adresse 3], représenté par Me Claude MORTELECQUE, avocat au barreau de LILLE
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 14 Février 2025
Le Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection :
▸ Constate qu’après divers renvois successifs, les parties ont été convoquées à comparaitre à l’audience de ce jour;
▸ Constate le défaut de diligence des parties;
Qu’en conséquence, une telle affaire peut être radiée d’office en application des articles 381 et 470 du Code de Procédure Civile.
PAR CES MOTIFS
Prononce la radiation d’office du rôle de la présente affaire.
Dit qu’en application de l’article 383 du code de procédure civile, l’affaire sera rétablie sur demande écrite d’une des parties précisant qu’elle est en état d’être plaidée, demande à laquelle sera jointe une copie de l’assignation.
Dit que le rétablissement sera sollicité pour une audience choisie par le Magistrat qui a rendu la décision de radiation.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique par Astrid GRANOUX, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection, assisté de Deniz AGANOGLU, Greffier
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Deniz AGANOGLU Astrid GRANOUX
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