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Sur la décision
| Référence : | TJ Lille, tptg, 13 mai 2026, n° 25/08792 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/08792 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 26 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | Association ARELI |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING
N° RG 25/08792 – N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2NA
Minute :
DESISTEMENT
DU : 13 Mai 2026
DECISION DE DESISTEMENT
(Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile)
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
Association ARELI, dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante
à :
M. [E] [L], demeurant [Adresse 2]
non comparant
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 28 Juillet 2025
le Tribunal de poximité:
▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;
▸ Constate que le défendeur n’a présenté aucune fin de non recevoir ni aucune défense au fond avant ce désistement ; que le désistement est donc parfait ;
▸ Décide que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ;
Ainsi jugé en audience publique le 13 Mai 2026 par Catherine DEREGNAUCOURT, Juge du tribunal de proximité, assistée de Saïda SELLATNIA, Greffier.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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