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Sur la décision
| Référence : | TJ Lille, ch. 10, 2 juin 2026, n° 26/03335 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/03335 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 16 juin 2026 |
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Sur les parties
| Parties : | Société BANQUE CCF CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de LILLE
[Localité 1]
☎ :[XXXXXXXX01]
N° RG 26/03335 – N° Portalis DBZS-W-B7K-2TVA
DESISTEMENT
DU : 02 Juin 2026
DECISION DE DESISTEMENT
(Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile)
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
Monsieux [D] [O], demeurant [Adresse 1] – [Localité 2]
comparant en personne
à :
Société BANQUE CCF CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] – [Localité 3]
non comparante (cf courrier du 11 mai 2026)
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 20 Février 2026 le Tribunal judiciaire:
▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;
▸ Constate que le défendeur n’a présenté aucune fin de non recevoir ni aucune défense au fond avant ce désistement ; que le désistement est donc parfait ;
▸ Décide que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ;
Ainsi jugé en audience publique le 02 Juin 2026 par Marie-Cécile VILLA, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Charlélie VIENNE, Greffier.
LE GREFFIER LA PRESIDENTE
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