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Sur la décision
| Référence : | TJ Limoges, procedure orale, 4 sept. 2025, n° 25/00697 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00697 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
Cité [5]
[Adresse 2]
[Localité 4]
*********
Procédures Orales
Minute :
Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité
DESISTEMENT
N° Rôle: N° RG 25/00697 – N° Portalis DB3K-W-B7J-GNKV
[K] [B]
C/
[C] [I]
JUGEMENT DE DESISTEMENT
D’Instance du 04 Septembre 2025
Dans l’affaire opposant :
Monsieur [K] [B]
né le 09 Août 1993 à [Localité 6],
demeurant [Adresse 1]
comparant en personne
DEMANDEUR
à :
Monsieur [C] [I],
demeurant [Adresse 3]
non comparant
DEFENDEUR
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 13 Juin 2025
Le Tribunal Judiciaire :
Attendu qu’à l’audience de ce jour, le juge a relevé l’absencede tentative préalable de conciliation, et la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure civile ;
CONSTATE le désistement d’instance ;
DIT que les frais de l’instance éteinte seront à la charge du demandeur.
Ainsi jugé en audience publique le 04 Septembre 2025 par Joëlle CANTON, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Karine MOUTARD, Greffier.
Le Greffier Le Président
Karine MOUTARD Joëlle CANTON
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