Minute N° 25/00380

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES

CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES

ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS

N° RG 25/00789 – N° Portalis DB3K-W-B7J-GR6C

Ordonnance du 29 Décembre 2025 à 09 h 00

(Isolement)

Nous, Annabelle BECOT, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Nicolas REIX, greffier, statuant en chambre du conseil,

Vu l’article L3222-5-1 du code de la santé publique et les articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique,

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

Monsieur [H] [T], né le 18 Août 1999 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1]

actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Esquirol à [Localité 2] ;

bénéficiant d’une mesure de protection exercée par l’A.L.S.E.A ;

Vu la saisine enregistrée au greffe du service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés le 28 Décembre 2025 à 09h51 émanant de M. LE DIRECTEUR DU CH ESQUIROL

Vu l’absence de demande d’audition du patient,

Vu la demande d’assistance par un avocat,

Vu les observations écrites de M^e Marie-france GALBRUN représentant le patient.

Vu les pièces communiquées par l’établissement à l’appui de sa demande,

Vu l’avis écrit de Madame le Procureur de la République,

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public.

Le Greffier Le Juge

Nicolas REIX Annabelle BECOT

La présente ordonnance a été notifiée par mail à :

* Monsieur [H] [T] via le CH Esquirol ;

* Monsieur le Directeur du C.H. Esquirol ;

* Madame le Procureur de la République ;

* ALSEA, en charge de la mesure de protection du patient;

* M^e Marie-france GALBRUN, avocat au Barreau de Limoges.

Le 29 Décembre 2025,

Le greffier