Tribunal Judiciaire de Limoges, Juge liberté et detention, 9 octobre 2025, n° 25/00624

TJ Limoges 9 octobre 2025

Arguments

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Accepté
Nécessité de la mesure d'isolement pour la santé du patient
Le tribunal a estimé que les éléments fournis par l'établissement justifiaient la poursuite de la mesure d'isolement, considérant que cela était dans l'intérêt du patient.
Rejeté
Absence d'audition du patient
Le tribunal a noté que l'absence d'audition était justifiée par des raisons médicales et n'a pas remis en cause la nécessité de la mesure d'isolement.

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Sur la décision

Référence :	TJ Limoges, juge liberté et detention, 9 oct. 2025, n° 25/00624
Numéro(s) :	25/00624
Importance :	Inédit
Dispositif :	Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Date de dernière mise à jour :	5 novembre 2025
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Texte intégral

Minute N° 25/296

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES

CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES

ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS

N° RG 25/00624 – N° Portalis DB3K-W-B7J-GPXG

Ordonnance du 09 Octobre 2025 à 16h30

(Isolement)

Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Lucie THALAMY, greffier, statuant en chambre du conseil,

Vu l’article L3222-5-1 du code de la santé publique et les articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique,

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

Monsieur [G] [W], né le 16 Octobre 1993 à [Localité 2] (87), détenu : Maison d’Arrêt, [Adresse 1]

actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Esquirol à [Localité 2] ;

Vu la saisine enregistrée au greffe du service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés le 08 Octobre 2025 à 15h10 émanant de M. LE DIRECTEUR DU CH ESQUIROL

Vu l’absence de demande d’assistance par un conseil,

Vu la demande d’audition du patient et sa non-réalisation en raison du certificat médical d’incompatibilité avec l’audition du Dr [T],

Vu les pièces communiquées par l’établissement à l’appui de sa demande,

Vu l’avis écrit de Madame le Procureur de la République,

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Nous, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés, statuant en chambre du conseil, par ordonnance mise à disposition au greffe, susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel ou son délégué dans un délai de 24 heures à compter de sa notification,

AUTORISONS la poursuite de la mesure d’isolement dont fait l’objet Monsieur [G] [W].

LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public.

Le Greffier Le Juge

Lucie THALAMY Magali GUALDE

La présente ordonnance a été notifiée par mail à :

* Monsieur [G] [W] via le CH Esquirol ;

* Monsieur le Directeur du C.H. Esquirol ;

* Madame le Procureur de la République ;

Le 09 Octobre 2025,

Le greffier