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Sur la décision
| Référence : | TJ Lisieux, inscr civil cont 5000eur, 11 mai 2026, n° 26/00180 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00180 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 26 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
Cour d’appel de [Localité 1]
— -----
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 2]
☎ : [XXXXXXXX01]
N° RG 26/00180 – N° Portalis DBW6-W-B7K-DRYL
DÉCISION DE DÉSISTEMENT
DU 11 MAI 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Présidente : Sara TRAIKZI
Greffière : Laura MOTIER
DÉBATS :
L’affaire a été examinée à l’audience publique du 11 Mai 2026 du tribunal judiciaire de LISIEUX dans la composition énoncée ci-dessus.
***
L’affaire oppose :
PARTIE DEMANDERESSE
Monsieur [O] [Q],
demeurant [Adresse 3]
non comparant, ni représenté
PARTIE DÉFENDERESSE
La S.A.S. SEVEA ENERGY, Société par Actions Simplifiée agissant poursuites et diligences de son représentant légal et dont le siège social est sis [Adresse 4]
non représentée
***
Dont la juridiction a été saisie par requête datée du 12 Février 2026;
Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile;
Le Tribunal Judiciaire, statuant publiquement,
— Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de son instance par courriel du 07 mai 2026 ;
— Constate que la défenderesse a accepté, implicitement par son absence, ce désistement ;
— Constate, en conséquence, le dessaisissement de la juridiction ;
— Décide que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur.
La Greffière La Présidente
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