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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, réf. civils, 5 nov. 2024, n° 24/01465 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01465 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 05 Novembre 2024
DOSSIER N° : N° RG 24/01465 – N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRO4
AFFAIRE : [R] [D] C/ S.A. ACM IARD, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente
GREFFIER : Madame Catherine COMBY
PARTIES :
DEMANDEUR
Monsieur [R] [D]
né le [Date naissance 1] 1991,
demeurant [Adresse 4]
représenté par Maître Marion MECATTI, avocat au barreau de LYON
DEFENDERESSES
S.A. ACM IARD,
dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Maître Didier SARDIN de la SCP SARDIN ET THELLYERE (ST AVOCATS), avocats au barreau de LYON
CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE,
dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante, ni représentée
Débats tenus à l’audience du 05 Novembre 2024
Notification le
à
Maître Marion MECATTI – 169, Expédition
Maître Didier SARDIN – 586, Expédition
FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES
Par assignation en date du 25 Juillet 2024, Monsieur [R] [D] a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON la S.A. ACM IARD et la CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE.
Par message RPVA du 24 octobre 2024, Maître Marion MECATTI a, pour Monsieur [R] [D], déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.
A l’audience du 5 novembre 2024, Maître Didier SARDIN a, pour la S.A. ACM IARD déclaré accepter ce désistement.
Attendu qu’il convient de constater ce désistement et de laisser les dépens à la charge de Monsieur [R] [D] ;
PAR CES MOTIFS
Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance réputée contradictoire susceptible d’appel,
TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,
CONSTATONS le désistement d’instance.
LAISSONS les dépens à la charge de Monsieur [R] [D].
Ainsi prononcé par Madame Marie PACAUT, Vice-présidente assistée de Madame Catherine COMBY, Greffier.
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT
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