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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, réf. civils, 3 déc. 2024, n° 24/01668 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01668 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 03 Décembre 2024
DOSSIER N° : N° RG 24/01668 – N° Portalis DB2H-W-B7I-ZWRX
AFFAIRE : S.A.R.L. ACBJ MACONNERIE, S.A. MMA IARD, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [U] [Y], S.A. GAN ASSURANCES
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge
GREFFIER : Madame Catherine COMBY
PARTIES :
DEMANDERESSES
S.A.R.L. ACBJ MACONNERIE,
dont le siège social est sis [Adresse 5]
représentée par Maître Marion MOINECOURT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS, avocats au barreau de LYON
S.A. MMA IARD, en qualité de co-assureur de la société ACBJ MACONNERIE,
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Marion MOINECOURT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS, avocats au barreau de LYON
S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en qualité de co-assureur de la société ACBJ MACONNERIE,
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Marion MOINECOURT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS, avocats au barreau de LYON
DEFENDEURS
Monsieur [U] [Y]
né le 20 Décembre 1969 à [Localité 4] (Turquie),
demeurant [Adresse 3]
non comparant, ni représenté
S.A. GAN ASSURANCES, en qualité d’assureur de RCP et décennale de Monsieur [U] [Y],
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON
Débats tenus à l’audience du 03 Décembre 2024
Notification le
à
Maître [J] [R] – 711, Expédition
Maître [E] MOINECOURT – 638, Expédition
FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES
Par assignation en date du 02 Août 2024, les S.A.R.L. ACBJ MACONNERIE, S.A. MMA IARD et S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ont fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON Monsieur [U] [Y] et la S.A. GAN ASSURANCES.
A l’audience de ce jour, Maître [E] MOINECOURT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS a, pour les S.A.R.L. ACBJ MACONNERIE, S.A. MMA IARD et S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.
Par message RPVA du 2 décembre 2024, Maître [J] [R] a, pour la S.A. GAN ASSURANCES, déclaré accepter le désistement.
Monsieur [U] [Y], n’a pas constitué avocat.
Il convient de constater ce désistement et de dire que chaque partie conservera la charge de ses propres frais et dépens.
PAR CES MOTIFS
Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance contradictoire susceptible d’appel,
TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,
CONSTATONS le désistement d’instance.
DISONS que chaque partie conservera la charge de ses propres frais et dépens.
Ainsi prononcé par Monsieur Victor BOULVERT, Juge assisté de Madame Catherine COMBY, Greffier.
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT
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