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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, j e x, 8 oct. 2024, n° 24/05876 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/05876 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mars 2025 |
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Texte intégral
MINUTE N° :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
JUGEMENT DU : 08 Octobre 2024
MAGISTRAT : Florence GUTH
GREFFIER : Léa FAURITE
DÉBATS : tenus en audience publique le 08 Octobre 2024
PRONONCE : jugement rendu le 08 Octobre 2024 par le même magistrat
AFFAIRE : Madame [U] [K]
C/ Madame [R] [H] [T] épouse [M]
NUMÉRO R.G. : N° RG 24/05876 – N° Portalis DB2H-W-B7I-ZUWB
DEMANDEUR
Mme [U] [K]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentée par Maître Samantha COURTADON, Avocat au barreau de LYON chez LEGI AVOCATS 30
DEFENDERESSE
Mme [R] [H] [T]
Demeurant chez Monsieur [W], [Adresse 2] à [Localité 4]
Représentée par Maître Roxane DIMIER de la SELARL DPG & Associés, avocats au barreau de LYON
NOTIFICATION LE :
— Une copie certifiée conforme à chaque partie par LS
— Une copie certifiée conforme à Me Samantha COURTADON – 2440, Maître Roxane DIMIER de la SELARL DPG – 1037
— Une copie au dossier
EXPOSE ET MOTIFS DE LA DECISION
Attendu que par assignation en date du 11 Juillet 2024, Madame [U] [K] a saisi le Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de Lyon aux fins d’une contestation de saisie conservatoire ;
Attendu qu’à l’audience de ce jour, le conseil de Madame [U] [K] produit des conclusions aux fins de désistement d’instance et d’action ; a déclaré se désister d’instance et d’action de sa demande ;
Attend que le conseil de Madame [R] [T] produit des conclusions d’acceptation de ce désistement ;
Qu’il convient de constater ce désistement et en conséquence l’extinction de l’action et de l’instance, et de laisser les dépens à la charge de chacune des parties ;
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l’Exécution, statuant en audience publique,
CONSTATE le désistement d’instance et d’action de Madame [U] [K] et dit que l’action et par voie de conséquence l’instance sont éteintes.
CONSTATE que chaque partie conserve la charge de ses frais et dépens.
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION
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