Tribunal Judiciaire de Lyon, J e x, 8 octobre 2024, n° 24/05876
TJ Lyon 8 octobre 2024

Arguments

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  • Accepté
    Désistement d'instance et d'action

    Le juge a constaté le désistement d'instance et d'action, entraînant l'extinction de l'action et de l'instance.

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Sur la décision

Référence :
TJ Lyon, j e x, 8 oct. 2024, n° 24/05876
Numéro(s) : 24/05876
Importance : Inédit
Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Date de dernière mise à jour : 5 mars 2025
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Sur les parties

Texte intégral

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